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« Article 139. Le congrès national déclare qu'il est néces- 
saire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus 
court délai possible, aux objets suivants: 41.° la presse ; 
2.° l’organisation du jury ; 3.° etc. » 
Bulletin officiel, 1831, tome 11, n.° x1v. — Pasinomie, troi= 
sième série, tome 1, pages 182 et suivantes. 
20 JUILLET 1851. — Décret du congrès national sur la presse, 
portant qu’indépendamment des dispositions de l’article 60 
du code pénal, seront réputés complices de tous crimes 
ou délits commis, ceux qui, soit par des discours prononcés 
dans un lieu public devant une réunion d’individus, soit par 
des placards affichés, soit par des écrits imprimés, ou non, 
vendus ou distribués, auront provoqué directement à les 
commettre ; — punissant d’un emprisonnement de 6 mois 
à 3 ans quiconque aura méchamment et publiquement 
attaqué la force obligatoire des lois ou provoqué directe- 
ment à y désobéir , sans préjudice à la liberté de la demande 
ou de la défense devant les tribunaux ou toutes autres 
autorités constituées; — frappant de la même peine qui- 
conque aura méchamment et publiquement attaqué soit 
l'autorité constitutionnelle du Roi, soit l’inviolabilité de sa 
personne, soit les droits constitutionnels de sa dynastie, soit 
les droits ou l'autorité des chambres, ou bien aura de la 
même manière injurié ou calomnié la personne du Roi ; — 
statuant que la calomnie ou l’injure envers des fonction- 
naires publics, envers des corps dépositaires ou agents de 
l'autorité publique, ou envers tout autre corps constitué, 
sera poursuivie et puniè de la même manière que la 
calomnie ou l’injure contre les particuliers, sauf que le 
prévenu d’un délit de calomnie contre les dépositaires ou 
agents de l'autorité, à raison de faits relatifs à leurs fonc- 
tions, ou contre toute personne ayant agi dans un caractère 
public, sera admis à faire la preuve de son imputation, et 
