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19 JUILLET 1832, — Loi prorogeant jusqu’au 41.* mai 1833 
la force obligatoire du décret du 20 juillet 1851. 
Bulletin officiel, 1852, tomeïvr, n.° zur. — Pasinomie, troi= 
sième série, tome 11,'page 405. 
6 JUILLET 1833. — Loi remettant en vigueur, sans en limiter 
la durée, le décret du 20 juillet 4831 sur la presse. 
Bulletin officiel, 1853, tome vux, n.° x11x. — Pasinomie , troi= 
sième série , tome n11, page 174. 
29 DÉCEMBRE 1835. — Loi relative à la taxe des lettres et au 
port des journaux, ouvrages périodiques, livres, papiers 
de musique, prospectus, annonces et avis imprimés. 
Bulletin officiel, 1835, tome xu1, n.° LxIX. —Pasinomie, troi= 
sième série, tome v, page 354. 
50 MARS 1836. — Promulgation de la loi communale attribuant, 
par son article 97, la police des spectacles au collége des 
bourgmestre et échevins. 
Bulletin officiel ,: 1836, tome x17, n.° 1. — Pasinomie, troi= 
sième série, tome vr, page 46. 
21 MARS 1839. — Loi sur le timbre déterminant, entre autres 
dispositions, les peines contre les imprimeurs , afficheurs et 
distributeurs de journaux et décrits périodiques, en cas de 
contravention aux articles 2 et 6 de cette loi. 
Bulletin officiel, 1839, tome xIx, n.° x1V. — Pasinomie, troi= 
. sième série, tome 1x, page 27. 
22 MARS 1839. — Arrêté royal réglant les mesures d’exécution 
de la loi du 21 mars sur le timbre. 
Bulletin officiel, 1839, tome x1x, n.° x1v. — Pasinomie, troi- 
sième série, tome 1x, page 37. 
51 MA1 1839. — Loi dérogeant à l’article 10 de la loi du 29 
décembre 1835, et fixant une taxe uniforme de deux cen- 
