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times pour le port des journaux, quelle que soit la dimension 
de la feuille. 
Bulletin officiel, 1839, tome x1x, n.° xx1V. — Pasinomie, trois 
sième série, tome 1x, page 70. 
6 AVRIL 4847. — Loi modificative du décret du 20 juillet 1834 
sur la presse, notamment en ce qui concerne le délit d’of= 
fense envers le Roi et les membres de sa famille. 
Moniteur du 8 avril 1847. — Pasinomie, troisième série, 
tome xvir, page 177. 
24 DÉCEMBRE 1847. — Loi modifiant celle du 29 décembre 1835 
sur le régime des postes et portant, entre autres disposi- 
tions, qu’à dater du 1.° janvier 1848 le port des journaux, 
ouvrages périodiques, livres, papiers de musique, pros- 
pectus, annonces et avis imprimés de toute nature, affranchis 
dans l’intérieur du royaume, sera fixé à un centime par 
feuille , quelle qu’en soit la dimension, sans avoir égard à 
la distance parcourue, et que les journaux et imprimés, 
venant non affranchis de l'étranger, ne seront plus soumis 
qu’à une taxe uniforme de cinq centimes par feuille, 
Mouiteur du 30 décembre 1847. — Pasinomie, troisième 
série , tome xvu1, page 493, 
25 MAI 1848. — Loi supprimant l'impôt du timbre sur les 
journaux et écrits périodiques imprimés en Belgique ; — 
n’accordant l’exemption de cet impôt à ceux venant des pays 
étrangers qu’autant que les journaux et écrits périodiques 
belges jouissent du même avantage dans ces pays. 
Moniteur du 6 mai 1848, — Pasinomie, troisième série, . 
tome xvin, page 221. 
Ici s'arrête la série des dispositions législatives qui ont régi 
anciennement ou qui régissent aujourd’hui en Belgique la 
