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10 sont pris dans le departement de la Seine-Inferieure, 9 dans 

 le department de lu Manche, 7 dans cbacun des autres depar- 

 tements. II se reunit une fois dans le courant de r<He : il peut 

 en outre etre convoque extraordinairement pour des motifs graves. 



Art. XIV. Un conseil permanent est institue an chef-lieu pour 

 Texpedition des affaires courantes ; il est compost des membres 

 du conseil general choisis parmi les associe"s du departement 

 central. Ce conseil se reunit au moins une fois par mois. Toutes 

 les deliberations y sonl prises a la majorite absolue, et le nombre 

 des suffrages doit etre egal au tiers de la totalite des membres. 

 Un compte sommaire des deliberations prises par le conseil 

 permanent est rendu chaque anne~e au conseil general. 



Art. XV. Le directeur et, en son absence, le plus eleve en 

 grade des autres oillciers du bureau , preside les seances g6n6- 

 rales et les seances ordinaires. En cas d'absence de tous les 

 membres du bureau , le fauteuil est occupe par le plus age 

 des membres. 



Art. XVI. Chaque inspecteur convoque , au moins une fois 

 par an, les membres du conseil general, qui resident dans son 

 departement , afin de prendre leur avis sur les mesures qui seraient 

 jugees utiles aux localiles de la division. Le proces-verbal de cette 

 reunion doit etre envoys' , sans retard , au directeur , par les ins- 

 pecteurs de departement. 



Art. XVII. Les 40 membres du conseil general sontnornmes, 

 pour trois ans , par tous les associe"s ; mais de maniere que les 

 membres (Tun departement ne concourent qu'a Telection des con- ' 

 seillers qui doivent representer cette division. 



Art. XVIII. Dans toutes les circonstances ou il y a lieu de de- j 

 lib^rer, les membres absents peuvent exprimer leur opinion par 

 6crit. 



Art. XIX. Le resultat de toutes les reunions estconsigne" dans 

 des proccs-verbaux, qui sont transcrits sur un registre special. 



Art. XX. Chaque annee, une reunion generale a lieu, durant 



