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Fol. 30. Octroi pour extraire mines cle plomb, d'etain et de coiiperosedans le tcrritoired'Otrez, 

 accorde a Jean-Frangois de Jenieppe, pour trois ans , a condition qu'il indemnisera les particuliers, 

 en tout ce qui pourra les interesser; qu'il payera an prince la 8'livre; qu'il fera enregistrer Foctroi 

 a la Gourdes Thermes, etc., 9 juin -1755. 



Fol. 39. Commission de podestat des deux postelleries de Stavelot et de Malmedy, en faveur de 

 Guillaume-Franc.ois baron de Waha, conseiller intime du prince, du 26 inai 1734. Le podestat 

 jurait de conserver et maintenir lidelement les biens , privileges et juridictions du prince et des 

 abbayes; d'administrer justice a un chacun, selon la loi du pays, aux franches-villes, mayeurs, 

 Echevins, bourgeois, masuires, sujets, surseants et inhabitants dudit pays, et de faire exe'cuter et 

 accomplir tons jugements de loi fails et rendus, voire meme contre tons rebellants, et d'obliger 

 les officiers a ce faire. 



Fol. 48. Commission donned a dom Gerard de Potesta, prieur de Stavelot, pour contracter 

 avec tel prince, Etat on personne qu'il jugera la plus convenable, a raison de la levee, habille- 

 ment, fournitures, entretien , gage des soldats et livremenf. d'iceux, que ce pays doit faire pour son 

 contingent a Farniee de 1'Empirc , 2-1 aoilt 1734. 



Fol. 62 v". Commission de preTel des archives, donne'e par Fabbe an religieux Alexandre 

 Delmolte, 15 novembre 1755. 



Fol. 90 v. Lettre circulaire pour Fassemblee generate des officiers du prince, fixe'e an 16 

 decembre 1 757. 



Fol. HO v. Mandement et rcglement du 19 juillet 1738 pour les habitants de la seigneurie 

 et communaute 1 de Chooz. 



Fol. \ 14 v. Reglement du 10 septembre 1758, pour les habitants du vinable deSter. 



Fol. 123. Reglement du 4 avril 1759, pour Fadministration de la police du bourg de Sta- 

 velot. 



Fol. <5I. Confirmation de dom Gerard de 1'otesta, prieur de Fabbaye de Stavelot, dans les 

 fonctions de president et conseiller du conseil provincial de Stavelot, 27 juin 1739. 



Fol.... Lettres circulaires du nouvel abbe aux officiers des trois pays, en date du 25 mai 1742, 

 qui les convoquent au 27, pour, en leur nom et en celui des sujets des lerres et communaul6s res- 

 peclives desdits pays, lui prCter serment de fidelite et lui rendrc les hommages accoutumes , sous 

 peinc d'etre recherches et punis en cas de defaut. Le prdambule dil que c'est sans prejudice du droit 

 du prince de faire comparaltre personnellement tous ses sujets. 



Fol.... Regleinent du 24 Janvier 1 745, touchant ('election des bourgineslres a Malmedy. Les deux 

 bourgmestres qui seront 6lus la premiere fois tireront au sort, pour que Fun d'eux ne le soil que 

 pour un an, et Fautrepour deux ans : le dernier collectera les taillesqui seront assises pendant cette 

 annee, tant sur la villc que sur les villages, et percevra les rcdevances des bourgmestres prt'de- 

 cessetirs, pour rendre compte de tout a la fin de son administration. On ne pourra denommer 

 pour bourgmestres que ceux qui auront ete commissaires. 



Fol.... Reglement du l or avril 1745, touchant les difficultes entre les echevins ( la haute cour) 

 et les commissaires de Malmedy. La haute cour etait composee du mayeur et des sept echevins 

 nommes par le prince. 11 y avail deux bourgmestres et neuf commissaires. La haute cour seule 

 connaissait de la justice et de la police. Ellc exercait Fadministration conjointement avcc les 

 bourgmestres et commissaires. Le mayeur recueillait les voix. 



ii. Registre marque 11 16, B, et i)ititule: Dcnxieme reyistre anx graces, 

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