SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 13 



545 articles de la loi saliquc traitent du droit penal , et 65 settlement d'autres 

 sujets. Son caraclere est done essentiellement penal, et c'est la le caraclere de loutes 

 les legislations naissantes. Les delils se resument presque tous dans le vol et la 

 violence centre les personnes. Les compositions y sont exactement larifees. Du ser- 

 ment des conjuratores pour la constatation du fait, il est fait ici moins souvent men- 

 tion que dans la loi ripuaire. Suivant le litre XL, ^6, les feimnes sont exclues de 

 la succession allodiale. Le litre 02 traite des successions; les litres 40, 55, 55 des 

 conlrals; d'autres, de raffranchissement des serfs. -- L'heritier qui avail louche 

 une partie de la succession, devait payer les delles du defunl; mais il etait decharge 

 de cette obligation en renoncant a la pa rente 1 , avanl la morl du defunl donl la suc- 

 cession lui paraissait suspecte 1 . Le chapitrc relalif aux centres de loi (ad fremire 

 afl'atomiae) esl surloul remarquable par 1'applicalion qu'il a conservee chez nous 

 jusque dans ces derniers lemps. On remarque I'inegalite entre 1'homme d'origine 

 franque el 1'homme d'origine gauloise ou romaine ; dans les compositions le gallo- 

 romain ne vaul que la moilie d'un homme de race franque ~. 



LA LOI RIPUAIRE (lex Ripuaria, Ripuarensis, Ripuariomm) est due a Thierry I" 

 ou Theodorie, roi des Francs auslrasiens. La redaction doil done elre placee de 

 1'an 511 a 554. Les rois Childeberl II, Clothaire II et Dagobert I cr (638) y onl 

 ajoule plusieurs lilres 5 . Charlemagne 1'amenda egalemenl *. Le prologue dit que 

 ce sonl les leges antiquae, la consueludo du peuple, que le redacleur a augmen- 

 lees et revues. C'est veritablemenl une loi criminelle comme la loi salique : il y a 

 164 arlicles de droit penal et 213 articles de droil politique ou civil et de procedure. 

 II y a quelques traces du droit romain aux litres LVIII , c. I, et til. LXI , c. I et II. 

 L'eglise chretienne y esl assimilee au roi el slipule les memes garanlies pour ses 



Lex Sal., til. LXIII; Rip., tit. LXVII. cap. I. 



* II y a Lien des controverses sur cette loi. Nous avons embrasse 1'opinion de M. le professeur 

 Zopfl ,de Heidelberg (Revue tlrang. el franc. ,1841 ,p. 191 ).0n peutconsullerencorel'ouvragepre'cite' 

 de Her. Miiller; M. Gui/.ot, Cours ifhistoire , leconsQ et 10; Heylen, De I'autorite du droit romain , 

 ch. VI; Wendelen, Leges salicac illustratae ; M. Eschbach , Revue franr.aise de 18-il, p. 220; 

 M. Laspeyres, Lex salica, Hal., 1833, in- i"; M. Pardessus, dans les Memoires de FAcademie des 

 inscript. de 1843, et autres. Voyez aussi les sources qu'indique M. Koenigswarter, dans la Revue de 

 leyisl.. vol. XVI , p. 166, et les analysesque font de cette loi Raepsaet (OEuvres compl., t. II , p. 13 

 et suiv. ) et M. Schayes (/es Pays-Has arant et durant la domination romaine). 



* Les litres I-XXXIII paraissent propres a la loi ripuaire; les litres XXXIV-XXXVH et XL-LVIH 

 paraissent extrails et abreges de la loi salique (tit. \l\l\ll. Les additions faites par ces Irois 

 rois semblent comprendre les til. LIX-XCI (Rogge, Observationes de peculiari legis Rip. ntm 

 Salica nexu, Region, 1823). 



* Les intercalations failes du lemps de Charlemagne porlent sur les litres XXXVIII et XXXIX. 

 (Gaup, Sur la loi des Tlturingiens, p. 228). 



