SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 15 



que des rois barbares , etrangers aux Pays-Bas , ont fails , et qui sont 1'edil de Theo- 

 doric, roi des Oslrogoths (500), la lex romana Visigothorum * el la lex romana 

 Burgundorum 2 . 



Ces premieres sources doivent etre consultees pour bicn connailre le droit germa- 

 nique; elles s'expliquent les unes par Ics aulres. 



Toules ces lois etaient alors appliquees sur Ic Icrriloire beige; car, suivant IP 

 sysleme des lois personnelles, chaque barbare, chaque Romain, etait juge par la 

 loi de sa nation 3 . C'est incme la une des causes de la grande variete de statute qu'on 

 remarque dans les siecles posterieurs , et une des causes de la facilite avec laquclle 

 cut lieu le travail d'elaboralion et de transformation du droit coutumier posterieur. 



On a des documents de la fin du XII' siecle qui prouvent que, jusqu'a cette epo- 

 que, Ton jugeait et Ton dressait des actes d'apres la loi salique *. Les derniers vestiges 

 regardent les comtes de Namur et de Looz, le duche de Luxembourg et la princi- 

 paule de Liege. L'an 1555, Ton fit encore publier et executer la loi saliquc dans ce 

 dernier pays, pour defendre les armemenls des seigneurs et nobles 5 . Ces lois lom- 



* Appelee improprement Breviaire dAlaric, Breviaire <fAnien, Lex Romana et parfois Codex 

 Theodosianus , present en 306, par Alaricll, roi des Visigoths, mis en vigueur dans les pays conquis 

 par les Francs sur les Visigoths et inC-ine dans les autres parties de 1'empire franc (M. klimrath , Tru- 

 vaux, 1. 1, p. 319 ). Plusieurs remaniements de cetle loi ont eu lieu dans 1'empire. Elle rcnferme 

 seize litres du Code Thiodosien, les Novelles des empereurs Th^odose, Valentinien, Marcien, Ma- 

 jorien et Severe; deux livrcs r&luits des Institutes deCajus; les cinq livivs des Receptae tententiae 

 de Paul; treize litres du Code Gregorien ; deux litres du Code Hcrmogenien, et un passage dn pre- 

 mier livre des Reponses de Papinicn. C'est la source la plus connue, surtout sous Charlemagne. 



* Ajipelee par crreur Papiani liber responsorum ou Papianus. Ce code elait beaucoup nsoins 

 important et ne dura que de 517 jusqu'a la chute du royaume des Bourguignons, en 554. 



Durant la pdriodc franque on ne recourait exclusivement ni a la Lex Visigothorum ni a la Lex 

 Burgundorum; on consultait frequemmenl le Code Tli^odosien et celles de ses parties qui n'avaicnt 

 pas el6 transcrites dans le Breviaire. Ces deux Leges. \Edit de Theodoric , les Formules ct les 

 Capitulaires constituent done les sources dc lY'lt'-mcnl romaio durant la domination des Francs. 



" Ainsi Agobard disait bien, avant 840, que, dans une reunion dc cinq homines, il ponvaitarri- 

 ver que chacun vecul suivant une loi differento (Agob. , Epist. ad Lud. Piitm). Voyez L. Sal.. 

 em. XV, 2, 5 ; XLIH. I, 6. 7, 8; L. Ripuar.. XXXI, 3-4; XXXVI, 1-4. Suivant une formule 

 deMarculfe, les Francs, les Remains, les Bourguignons et aulres nations recto tramite secundum 

 legem et cottsiielndinein eorum rcgas (for. t , 8). Ce syslemedura aussi longtemps que 1'empire franc. 



* Voyez les m^raoires dc Heylen et d'Hoop sur I'aulorilr du droit romain ( 1782); Wendelen, 

 Ad leg. sal., lib. IV, cap. XI ; Foiillon , t. I" p. 310. Les formalites des OEuvres de loi se retrou- 

 vent dans la loi salique. Ccpendant, lorsque, dans les siecles posterieurs, on se rapporte a cet 

 usage, on ne doit pas dire que c'est nne application dela loi salique encore en vigueur; car il fau- 

 drait en dire autant de ces mille usages et coutumes que nous tenons desGermains. 



Sohet, IV,l,n2. 



