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berent en desuetude, mais on les retrouve clans le droit nouveau de tons les siecles, 

 et meme dans le Code civil de 1804; 1'ecole historique de 1'Allemagne et notre sa- 

 vant Raepsaet nous en fournissent des preuves nombreuses. 



Par ce que nous venons de dire des premieres lois nationales, on se convaincra 

 que 1'histoire de la jurisprudence et de la legislation de Belgique ne commence qu'a 

 1'epoque de 1'invasion des barbares et a la reunion des populations gallo-romaines 

 et germano-franques , au moment oil les trois elements d'oii decoule 1'histoire de 

 la jurisprudence se Irouvent en presence au V siecle, elements dont la lutte et 

 la fusion ont produit les institutions , le droit , qui font 1'objet de notre ouvrage. 

 Poursuivons 1'expose d'un aulre element constitutif de notre droit. 



IX. LES FORMULES. Le droit national se developpa surtout a 1'epoque qui nous 

 occupe , par la pratique judiciaire. Aussi les formulaires, actes judiciaires ou extra- 

 judiciaires (instrumenta, formulae], qui furent alors rediges par des praticiens ou 

 clercs, la plupart ecclesiastiques , doivent-ils etre regardes comme une source pre- 

 eieuse pour la connaissance du droit prive. Le droit romain ou germano-franc y 

 domine, selon les localites pour lesquelles le recueil etait destine. La plus an- 

 cienne et la plus celebre collection de formules est celle de Marculfe, faite vers 660. 

 II existe un appendice de 58 formules du temps de Louis-le-Debonnaire. Les For- 

 mulae Andegavenses publiees par Mabillon, ont probablement ete ecrites au 

 YIII" siecle. On n'est pas eloigne de croire 1 que les Formulae publiees par Lin- 

 denbrog, en 1607 et en 1613 , appartiennent a la Belgique, puisqu'il nous reste 

 deux actes de pracstariae de 839 et 840 2 , qui y sont assez conformes. 



On peut aussi ranger parmi ces actes les registres des convents. II n'y a que dans 

 le Hainaut qu'on rencontre des traces du droit ante-justinien qui rappelle souvent 

 les formules de Marculfe 3 . 



Les lois salique et ripuaire , dit fort bien M. Laboulaye *, redigees sur des sou- 

 venirs anterieurs a la conquete , sont bonnes pour y rechercher les coutumes primi- 

 tives dc la Germanie; mais elles ne donnent qu'une idee imparfaite de 1'etat social 

 apres la conquete. Les formules seules, demi-romaines , demi-barbares dans le fond 

 comme dans le style, nous expriment nettement ce qu'etait cette sociele confuse et 

 melangee, elements en confusion que le lourd marteau de la feodalite devait marier 

 et conlbndre. Les formules sont la legislation de cette epoque de transition; elles 

 font le passage des lois rornaines et barbares , comme 1'epoque qu'elles reflechissent 



1 M. Warnkocnig, Histoiredu droit belg. sous les Francs, p. 127. 



2 Publics par M. Warnkcenig, dans son Flandrische Stoats- und Rechtsgeschichte. 

 5 Voyez ci-dessus, M. Warnkoenig, Rede, etc., p. 21. 



* Hisloire du droit de proprifte en Occident, lib. IX, ch. XIV. 



