SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 17 



liiii la transition de la conquele a la f'eodalile. Comme toujours, 1'etat social se re- 

 produit fldclement dans les lois. 



X. Les CAPITULAIRES ' . Egiiihai'l nous apprend que Charlemagne fit mettre par 

 cci-ii les on 1 1 nines (leges) non ecrites des peuples qui se trouvaient sous sa domina- 

 tion et que, pour les Francs specialement, il corrigea et augmenta leurs lois. Cette 

 legislation ecrite ct non ecrite relative au droit prive et penal devait presenter des 

 lacunes et parfois etre contradictoire 4 . Dans ce gouvernement plus vaste et plus 

 centralisateur, des besoins nouveaux faisaient surgir une foule de contestations; 

 des conflits devaient naitre cntre les lois des diffcrenls peuples et les constitutions 

 <le 1'empire : il y avail done necessile pour le legislaleur de rendre des lois genera- 

 tes, obligatoires dans toute 1'etendue de 1'empire, obligatoires a la fois pour les 

 nouveaux habitants, quelle que tut leur origine, et les anciens ou Romains, ce que 

 fit le souverain avec le concours des assemblies nationales des Francs , d'abord 

 par des ordonnances portant les noms de Constitutions (la premiere est de 554), 

 decrets, pactes ou edits, sous Charles-Martel, et celui de Capit ulaires , sous les 

 souverains suivants. 



C'est un particulier, 1'abbe Ansegise qui, le premier, en 827, publia un recueil 

 de ces constitutions, qu'en 845 Benoit, dit Levite, augmenta, en y entremelanl des 

 canons, des conciles. des decretales, des fragments du droit romain et des lois 

 barbares. Cette derniere collection devint bientot d'un usage general. Les derniers 

 .capitulaires qui s'y trouvent sont ceux de Louis-le-Begue et de Carloman, son fils 

 (884). Leur contenu explique la division en capitula generalia et specialia; car il 

 y avail des capitulaircs (capitulaires additionnels a la lot salique, par exemple) qui 

 portaient des additions ou derogations aux coutumes de tel ou tel peuple. Les lois 

 personnelles restaient done en vigueur. 



C'est dans ces ordonnances generates que nous retrouvons les premiers principes 

 un peu generaux du droit public, des disposilions d'interet general, civil et eccle- 

 siastique. Quant a la legislation civile, 1'empereur ne fit guere que conserver les 

 anciennes coutumes, sauf ce qui regardait 1'etat des personnes. On y rencontre 

 plusieurs dispositions sur les conditions des manages, les degres de parente, les 



1 On trouve les formules ct les capitulaires dans le Corpus juris Germanici de Walter. Ber- 

 lin , 1824, et dans d'autres recueils. 



* Capitula plerumque erant LEGIIM (les coutumes) appendices et sp/)/emen<a(Ducange, hac voce). 

 u in' ml 1 1 sperant aliquid lucrari, ad legem se convertunl; quando vcro per legemnon aestimant ac- 

 quirere, ad capitula confugiunt (HINCMAR RHEMENS., Opusc. XV, c. LV). Ces conflits entre la 

 loi mondaine, romainc ou barbare, d'un c6te, et les lois ecclesiasliques de 1'autre, etaient fre- 

 quents. 



TOME XX. 5 



