SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 19 



Yoila la partie rcliyieuse du droit ecclesiaslique. Quant a la partie politiqne, il 

 faut la chercher dans les ordonnances des rois barbares, dans le Code Tlieodo- 

 sicn, dans les Novellcs de Juslinien (lex romana) et surtout dans I'abrege des 

 Novclles fait par Julicn '. 



Dcpuis quo la religion chrclienne etait devenue la religion de I'elat, surtout de- 

 puis Juslinien, le pouvoir civil reconnut a I'eveque une veritable juridietion civile et 

 criminelle. Les juges ordinaires devaienl execuler les decisions arbitrates que I'eve- 

 que rendait enlre les laiques; ce dernier connaissait meme, en premiere instance, 

 des causes civiles enlre les clercs. Celle juridietion ecclesiastiqiie s'agrandit consi- 

 derablement par le pouvoir qu'obtint I'eveque de decider dans les causes mixles, 

 qui comprenaient, entre autres, les causes des personnes miserables, celles confir- 

 mees par serment, celles qui naissaient du mariage, les causes teslamenlaircs, etc. 

 Dans les cas oil laloi romaine permettait le divorce, I'eglise admit la separation 

 et proclaim I'indissolubilile du mariage quant au lien -'. 



XII. Pour compleler I'indicalion des sources du droit belgique et des divers 

 elements qui Font constitue, nous devons encore rappeler les usages generaux el 

 parlicttliers , c'est-a-dire les us, usages, coutumes et decisions non ecrits, qui nais- 

 saient de 1'ignorance du sieele, qui se conservaient par tradition , qui restaienf en 

 vi^ueur par la conscience des juges. On estimait suffisamment etablies les malieres 

 du droit civil, lorsqu'on redigea les lois salique et ripuaire, tarifs penals. 



XIII. C'est une grande erreur de croire que, pendant la periode qui nousoc- 

 cupe, le droit romain ait ete inconnu. On en fit usage dans la loi ripuaire, dans les 

 fonnulaires et dans les capilulaires; I'eglise, comme personne morale, et les clercs 

 indislinctement le suivaient; il sanclionnait en effet leurs privileges 3 . Nous avons 

 de nombreux actes de particuliers dans lesquels on en faisail usage 4 . Dans le 

 silence des lois (coulumes et capilulaires), on y recourait, surtout en matiere de 

 police, de mariage, de conlrats, de successions, pour les droits des choses et des 

 obligations. Ce sonl bien les Romains qui ont appris aux Francs a connaitre les 



1 Ce point cst fort bien traitd par M. Warnkoenig, Hist, du droit belg., p. 1.41 et suiv. On y trouve 

 indiqucs les diflerents recueils de canons et dlcrets fails a 1'etranger. Nous devons au moins 

 menlionner 1'opinion de M. Mainz \ I'.li'm. du droit civil nun.. 79), suivant laquelle Faction du 

 chrislianisine sur les institutions du droit priv aurait ch' 1 tres-bornee et son influence peu energique. 



* L. VII, 8, C. Just., I, 14 (de Episc. and.); Nov. 123, c. XXI; Aov. 151 , c. XI; L. Ill, 

 C. 77i. (de episc.jud.); L. I, C. Th. (de releg.}; L. XLVI, XLIX, 2, C. I, III (de epis.. el cleric.}. 



8 Les ccclcViastiques , les femmes marines (en ce qu'elles suivaient le droit de leurs maris) el 

 quelqucs aflrnnchis (qui observaicnt la lai de leur patron), faisaient done exception an svstr.no 

 des loix personnelles. Voyez Constit. Chlotarii, an. 5(}<), c. XIII; L. ripuiir., p. 58, 1". 



* M. Warnkoenig (hist, du droit belg., p. 138) cite des actcs desaances 723 a 882. 



