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II y avail la plus grande controverse sur la question de savoir quand il y a clause 

 tie retour et quand il y a fideicommis. Le legs d'une part dans plusieurs immeubles , 

 fait purement et simplement, mais suivi de ces mots : vu que le legataire n'a pas 

 d'enfants, sa part retournera, apres son deces, a ses colegataires ou a leurs enfants, 

 constitue, suivant la jurisprudence 1 , une substitution fideicommissaire, un legs 

 de propriete. Lorsque le retour des biens n'elail stipule qu'en faveur des heritiers 

 legitimes, il n'y avail pas de fideicommis 2 . 



La defense d'aliener , faite au profil de ceux a qui le bien devait retourner selon 

 la loi , consliluail en leur faveur une substilulion fideicommissaire, d'apres les lois 

 du Hainaul, el d'apres les principes generaux de droit 5 . 



On ne regardait pas non plus comme substitution la clause du contral de ma- 

 riage, par laquelle le pere d'un des conjoints constitue une rente a son enfant, sous 

 condition de retour en cas de non-existence d'enfants *. Lorsque le legs est fail sous 

 condilion de retour ou reversion au profil de 1'un des heritiers du leslateur specia- 

 lement designe, il y a substitution veritable 5 . 



La clause si commune dans les contrals de mariage que les biens donnes tien- 

 dront cote et ligne, emporte-t-elle fideicommis 6 ? 



CHAPITRE VIII. 

 Des Testaments. 



Les leslaments nous viennent des Remains. Lorsque Tacite" parle du nullum 

 teslamentnm des peuples germaniques, il a surtout en vue les Francs Saliens et 

 Ripuaires. La famille germaine, en effet, formail une sociele independante; tous les 

 enfanls etaient coproprietaiaes du pere; la propriete ne pouvail etre accordee a des 

 etrangers sans le consentement des heritiers de sang. 



1 Cour d'app. dc Bruxelles, 8 fevrier (Pasicr., 1842, p. 192); Stockmans, Ikeit., 43. 



* Stockmans , I. I. 



s Arrfit de Bruxelles, 24 mars 1830. 



* Coloma, II, 276. Voyez Contral de manage, chap. HI. 



5 Cass. de France, 31 Janvier 1842. 



6 Voyez le Control de mariage, chap. III. 



7 Tacit., Germ., c. XX. 



