SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 745 



Dans Ics lois des \Yisigolhs , des Bourguignons et des Lombards , il est deja 

 question de testaments, parce que ces lois avaient subi 1'influence du droit ro- 

 main. Kn Gaule, en Espagne et en Italic, oil les elements romain et canonique 

 avaient la preponderance, le clerge parvint a introduire le testament, apres la con- 

 qurir ilrs provinces romaincs, quand les Germains vainqueurs commenc5rent a se 

 relacher de cet ancien esprit de famille et a adopter les institutions des Romains. 

 l.es formulaires et les capitulaires ont rendu plus commun 1' usage de tester. Mar- 

 culphe * nous apprend, en termes extremement remarquables , comment, du VI* 

 an X" siecle, on mitigeait 1'apretede la loi salique a cet egard. Toutefois, les Ger- 

 mains, ct specialement les Franco-Beiges, en consacrant le principe des actes de 

 derniere volonte, en conservant meme la denomination ancieune de testament, les 

 depouillerent de leur caractere solennel primitif , de leur nature romaine : la suc- 

 cession testamentaire, 1'inslitution d'heritier par testament, resla 1'exception; la 

 reserve de la legilime , qui etait une exception dans le testament romain , devint une 

 necessite dans le testament germain. Le legalaire n'avait pas la saisine hereditaire. 

 Le testament ne produisit que les eflets d'un simple contrat , et les formes de ce 

 contrat variaient a 1'infini. Enfin, il y avait analogic presque complete entre le tes- 

 tament et la donation a cause de mort 2 . 



SECTION I. 



Forme des Testaments. 



La matiere des testaments a aujourd'hui meme une haute importance , puisqu'il 

 est de jurisprudence constanle que les testaments passes avant le Code Napoleon 

 sont encore regis, quant a la forme et aux dispositions qu'ils renferment, par 

 les regies de 1'ancien droit. Et comme la legislation intermediate ne s'est pas atta- 

 chee a la forme des testaments, 1'Edit perpetuel de 1611 et les coutumes homo- 

 loguees etaient nos guides en cette matiere jusqu'a la publication du Code Napoleon. 



La legislation coutumiere des provinces de Hainaut et de Flandre diflere telle- 

 ment en cette matiere de celle des autres provinces , que nous sommes forc6 de la 

 trailer separement. 



1 Marculphe, H , 10, 12 (append. Form., 47). 



* Voyez ce que dit SUP ce point M. Steur, dans le Bulletin de Licatl. de Bruxellet , mai 1843. 

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