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I er . DCS Testaments dans le Hainaut. 



Dans les lois et usages si exceptionnels du Hainaut relatifs aux testaments et a la 

 maniere de disposer des immeubles , on reconnait les moeurs germaniques et le 

 regime feodal. 



Deux sortes de dispositions a cause de mort (actes de derniere volonte) y etaient 

 connues : Yadvis des pere et mere, conjonctif ou individuel, et le testament. On ne 

 pouvait transmettre un droit reel sur un immeuble que par ledit advis, ou par un 

 acte ordinaire realise au moyen des oeuvres de loi. 



Les testaments etaient connus, ad mis; mais on ne pouvait, par cette voie, dis- 

 poser que de ses meubles et droits mobiliers , et nullement de ses immeubles et 

 droits immobiliers, ni charger les fiefs, francs -alleux et mainfermes de quelques 

 rentes ou cens, au prejudice des vrais hoirs et successeurs *. On parvenait a ce der- 

 nier resultat d'une maniere indirecte par 1'emploi de la clause dite privative des 

 meubles. Par cette clause , 1'heritier etait prive des meubles , s'il refusait d'execuler 

 la disposition du defunt relative aux immeubles. La loi fournissait un autre expe- 

 dient pour eluder son texte , en permettant a chacun de se desheriter, de son vi- 

 vant, de son fief oude sa mainferme. A ceteffet,on allait declarer devant les hommes 

 de loi qu'on se dessaisissait d'un immeuble au profit d'un tiers qu'on nommait mam- 

 bour, lequel declarait, a son tour, qu'il vendrait 1'immeuble apres la mort du tes- 

 tateur et qu'il en remettrait le prix a une personne designee , apres la mort du tes- 

 tateur. Lorsque le mambour avait accompli son mandat , celui a qui devaient etre 

 remis les deniers, se rendait adjudicataire de 1'immeuble et compensait ainsi le prix 

 avec les deniers qui lui revenaient , de maniere qu'en definitive c' etait comme si le 

 bien lui avait ete legue directement. Ainsi Ton se desheritait de son immeuble a 

 1'effet de le transmettre a 1'institue dans 1'annee du deces. C'est done une veritable 

 disposition de derniere volonte, sinon des immeubles en nature, au moins du prix 

 provenant de leur vente. 



La clause privative 2 ne pouvait operer que par rapport a la premiere substitu- 

 tion. L'adition d'une succession mobiliere et 1'acceptation d'un legs n'empechaient 

 pas de succeder aux immeubles dont on avait prescrit la disposition par tes- 



1 L'incapacit^ de disposer de ses immeubles par testament (Charles gen., 35, 1) ne constitue 

 done pas une incapacite absolue et d'ordre public (arret de Bruxelles, 24 mars 1850 et 27 juillet 

 1831). 



2 Cette clause (poena privalionis hereditatis) n'etait que comminatoire dans les autres provinces 

 (Stockmans, Dccis., 17; Pollet, part. HI, arr. 124). 



