SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 747 



lament, lorsquc la clause privative n'etait attachee a 1'institution et au legs. 



La jurisprudence avait declare indivisibles les dispositions d'un testament; on ne 

 pouvait admettre 1'une et rejeter 1'autre. Ainsi, lorsqu'un testateur donnait a son 

 heritier legilime ses meubles et ses immeubles , sans ajouter la clause privative , 

 celui-ci avait les meubles envertudu testament, et les irmneubles en consequence des 

 chartes generates (c'est la part que lui confere la loi sur les successions), puisque 

 la dernibre disposition est censee non ecrite. 



On comprend qu'a 1'egard des enfants , \'avis des pere et mere avait 1'eDet d'un 

 veritable testament , tel qu'il 6tait usite ailleurs. 



Ces points resultent des chapitres XXXI, XXXII etXCIX deschartes g6nerales du 

 Hainaut; d'une enquete turbiere ordonnee par arret du parlement de Flandre du li 

 aout 1733, suivie d'un jugement du 20 deeembre 1736; d'un aete de notoriete du 

 magistral deMons du 27 juillet 1759, ainsi qu&de la doctrine longuement deve- 

 loppee par Raparlier , aux pages 125 a 166 de son Commentaire. 



Quant a la forme des testaments, les chartes generates les declarent valables, 

 lorsqu'ils sont signes du testateur, ecrits par lui et revetus de son sceau. II est nul 

 le testament passe par-devant deux hommes de fief et un echevin , lorsque le testa- 

 teur ne sait pas ecrire. La nullite frappe cgalement le testament qui ne porte que 

 le cachet du testateur et non son sceau '. En general, les testaments, pour etre va- 

 lables et executoires, doivent etre revetus des formes requises pour rendre execu- 

 ti 'iivs les con t rats ordinaires -. Les testaments fails a 1'etranger etaient valables, soit 

 qu'ils fussent faits devant gens de loi , deux notaires, ou un notaire et deux temoius, 

 soit qu'ils fussent simplement ecrits et signes par le testateur 3 . 



On connaissait egalement dans cette province les testaments mystiques *, les tes- 

 taments des mililaires 3 , ceux faits en temps de peste 6 , et les codicilles ou adjonc- 

 tioiis de testaments 7 . 



Le mariage annulail le testament anterieur des conjoints. 



A Valenciennes , on conuaissait les testaments mystiques , ainsi que ceux passes 

 ou reconnus devant deux hommes de loi , deux echevins ou deux jures de cattel 8 . 



1 Charles </m.. 39, 1 1 ; arr^t du conseil dc Hainaut du i6 mars 1639. Pour la validit^ d'nn acte 

 dress<5 dans ce conitd, voyez liv. 111. tit. Ill, chap. IV, sect. II. 



- Voyez Itapariior, p. it>5, ut infra le litre des Engayementt. 

 s Charles 0<fn., 32, H. 



* L. I., 32, 30. 



5 L.L. 32, 12. 



6 L.I. 



1 L. I. , 32, 18. 



8 Cout. de Valenciennes , chap. XVI. 



