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coutumes de la residence des testateurs et de la situation des biens n'etaient pas 

 d'accord, le legislateur de Fumes voulait aussi qu'on suivit 1'Edit perpetuel *. 



Quoique cette cinquieme espece de testaments ne differe pas des deux premieres, 

 on reconnait cependant encore en Flandre trois especes nettement definies. La qua- 

 trieme espece (les testaments non ecrits) etait seulement toleree sous 1'empire de 

 six coutumes; ailleurs il fallait observer les formalites prescrites par le legislateur, 

 sous peine de nullite. II pourrait done bien paraitre inexact de dire d'une maniere 

 generate que, dans cette province, 1'acte connu sous le nom de testament n'etait pas 

 sujet a une forme speciale, n'avait pas besoin d'etre ecrit et pouvait etre prouve par 

 temoins, en cas de denegation. Nous savons que 1'esprit germano-franc respire 

 dans les coutumes de Flandre, que nos ancetres, suivant le temoignage de Tacite, 

 n'admettaient pas les testaments , et que six statuts de ce comte laissaient a cet 

 egard toute latitude; mais est-ce a dire que, sous 1'ancienne legislation coutumiere 2 

 de cette province, telle qu'elle nous est connue aux XVP et XVII 8 siecles, les testa- 

 ments n'etaient pas admis, et que 1'acte portant ce nom, ne formait au fond qu'une 

 donation a cause de mort 5 ? Deja nous voyons que la plus celebre coutume de Flan- 

 dre, celle d'Audenarde, tout en n'exigeant pas 1'observation des regies prescrites 

 par le droit canon et le droit civil 4 , demande que la volonte derniere soil constatee 

 par un ecrit signe du defunt ou par un wettelyk ende deugdelyk instrument. Nous 

 voyons aussi que la coutume d'Alost-Grammont, homologuee apres 1'Edit perpetuel , 

 porte une rubrique : testaments, codicilles, legs et donations a cause de mort; qu'il 

 y existe une disposition commune quant a la portion disponible; mais que, dans 

 1'art. 2 de ce chapitre, elle determine la forme du testament et nullement celle de la 

 donation dont il s'agit. L'art. l er de la meme rubrique de cette coutume distingue 

 aussi la donation a cause de mort de la disposition de derniere volonle, appelee 

 testament. Nous avons vu plus haul que, quant aux formalites extrinseques , les 

 auteurs et la jurisprudence de Flandre n'admettaient pas 1'assimilation complete 

 entre ces deux sortes d'actes 5 , quoiqu'il soil vrai de dire que, dans nos coutumes 

 et dans notre jurisprudence, il regne une veritable confusion en cette matiere, et 



1 Cuul.de Fumes, 20, 21. 



2 M. Stcur a dit, en 1842, que, sous Yancienne jurisprudence coutumiere, les lestaraenls n'etaient 

 pas admis en Flandre. II a dtiveloppe sa pens6e en 1845, en declarant qu'il n'aentendu parler que 

 des sources primitives de I'ancien droit coutumier (Bulletin de I'Acad. de Bruxelles). 



3 D'autres soutiennent que la donation a cause de mort n'elait au fond qu'un testament (voyez 

 supra , chap. VI). 



* Cout. d'Audenarde, 20, 1. Les Coutumes de Gand, de Bruges, tfOstende, d'Assenede et la 

 Cout. voisinc de Tournay portent la m6me disposition. 

 5 Voyez ci-dessus, chap. VI. 



