SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 757 



a ete pass6 qu'il faut suivrc pour raccomplissement de ces fbrmalites , mais bien 

 relic tin lieu oil Ics biens sont situes ' . 



Quant a la juridiclion des testaments , nous ferons observer que les officiaux s'e- 

 taient assez generalement reserve le droit de connaitre de toutes les questions qui 

 se rattachaient a la validile des testaments. Dans le Hainaut, par exception, le con- 

 scil de la province etait paisible possesseur du droit exclusif de juger les causes les- 

 tamentaires des personnes non ecclesiasliques , et ce en vertu d'un concordat conclu 

 en 1449 avec I'ev6que de Cambray. 



La distinction que le droit romain avail elablie entre le codicille et ie testament , 

 avail entierement disparu de noire droit contumier, quoique, par reminiscence de 

 cette antique loi de Rome et par 1'esprit romain dont nos legislateurs etaient imbus, 

 on retrouve encore ces deux mots dans nos statuts a . 



Un usage universel base sur la doclrine des auteurs , la jurisprudence et le texte 

 precis de plusieurs coutumes avaient abroge {'institution d'heritier 3 , telle qu'elle 

 etait connue dans le droit romain. Dans le sysleme de nos coulumes, base sur le 

 droit germanique, le testateur ne pouvait constituer d'autres beritiers que ceux que 

 le slatut local indiquail; plusieurs coutumes de Flandre sont formelles a eel egard. 

 L'heritier ou 1'elranger inslilue par lestament n'etait pas autre cbose qu'un lega- 

 taire. De la encore 1'abolilion de la regie du droit romain : Nemo pro parte lestalus 

 pro parte intestattts deccdere potest , abolilion dont parlenl aussi en termes expres 

 plusieurs coutumes *. 



Pour qu'un testament donnat au legataire Ic droit reel de vestiture dans les im- 

 meubles qui faisaient 1'objet de la disposition, il fallal I qu'il IVil approuvez Liege, 

 au comte de Namur , dans le Tournaisis et au ducbe de Bouillon , et celle formalile, 

 ajoute la coutume de Liege , emporte publication et insinuation du teslament et des 

 fails y rapportes. 



Selon les coutumes de Valenciennes et de Limbourg, la formalite de 1'approba- 

 lion elail remplacee par celle de la transcription ou de [insinuation du lestamenl 

 sur les registres des justices dont les biens etaient mouvanls. 



':.":!.' < : 'i!) .-.;... lii'.'ii;' < sli'llp '.!!-: . i ii .').. 



1 Voyez, pour ces rfegles, les art. 1 1, 12 et 13 de I'fidit perpe"tuel et le commentaire de notre 

 compntriole Anselmo; Stockmans, Deris., 9; de Mean, O6s., 526, 563 et 660; Sohet, 3, 25, 83; 

 les c'dii- intcrprt-tatifs cit^s dans les paragraphes precedents. 



* Inli'rprtitation du 18 mars IGiO, qui porteqtie 1'fidit perp^tuel regie concurremment les for- 

 malitds concernant les codicilles el les testaments avec clause codicillaire. Voyez Sohet, 3 ,25, 87; 

 Stockmans et Coudelin, passim. 



8 Voyez ci-apres, liv. Ill, tit. II, chap. II; liv. HI, tit. I , chap. I". Voyez aussi Coloma, I, p. 127. 



* Cout. de Bntxelles, 310; de Louvain, \a, 2;celles cities par Deronghe, v TESTAMENT, p. 295; 

 Slockmans, Decis., 2; Deghewict, 2, 4, 6; Sohet, 3, 26; 3, 25, 31. 



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