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Dans le Brabant , les testaments se realisaient de plein droit , sans le secours ni 

 des oeuvres de loi, ni de 1'approbation ou insinuation ; il fallait seulement, endeans 

 les quarante jours apres le deces , exhiber 1'acte de derniere volonte. 



En Flandre, ces actes nese realisaient pas de plein droit, mais il y avail des regies 

 particulieres relatives a la saisine, dont nous parlerons dans un des chapilres des 

 hypotheques. Dans ce chapitre aussi il sera plus longuement question des forma- 

 lites que nous venons d'indiquer en peu de mots. 



SECTION III. 



De I' Acquit des legs el creances. 



A la mort du testateur, les personnes qui avaient recu ou passe des testaments 

 ou donations a cause de mort, devaient les presenter a la justice et aux interesses , 

 dans un delai que le placard du 6 decembre 1586 fixe a 40 jours apres le deces, et 

 1'ordonnance du 26 decembre 1686, rendue pour la Flandre, a 14 jours 1 . 



Les coutumes ne prescrivant pas de forme speciale pour 1'ouverture du testa- 

 ment, il faut a cet egard suivre le droit remain 2 . 



Le legataire , pour obtenir la delivrance de son legs par la mise a execution du 

 testament, devait s'adresser a 1'heritier de sang saisi de plein droit, meme avant 

 1'ouverture du testament, en vertu de la maxime : Le mort saisit le vif son plus 

 proche heritier habile a lui succeder. Par exception de ce qui existait ailleurs, les 

 donataires et legataires en Flandre n'avaient pas d'action reelle ou hypothecaire 

 pour obtenir leurs dons et legs, mais une simple action personnelle. Cependant, 

 une fois la delivrance faite au legataire , celui-ci etait regarde comme maitre et le- 

 gitime possesseur depuis le deces du testateur 3 . 



A Tournay, a Malines , a Anvers, les legataires memes non heritiers avaient la 

 saisine, en ce sens qu'ils etaient saisis de la chose immediatement apres la mort du 

 testateur, et en jouissaient comme proprietaires 4 . 



1 Anselmo ad Edict, perp., p. 91 in fine; art. 15 del'Edit perpe'tuel; Cout. de Wodecque, 9, I. 



2 Cependant le litre du Digeste el du Code : Testamenta quemadmodum aperiantur n'6tait pas en 

 usage en Belgkjue (Bmxelles, 24 juin 1815). 



5 Cout. de Gand, 28, 4; Deghewiet, 2, 4, 8; Sohel, 3, 28, 54 et 143; Cout. de Lierre, 15, 

 43. Une grande partie de 1'effel de I'action re'elle y 6tait done (Coloma, I, 376). 



* Cout. de Lidge, 10, 19; de M&m, 06s., 97; Deghewiet, 2, 4, 8; Cout. de Malines, 17, 6; 

 16, 36; d' Anvers, 46, 11 ; de Tournay, 23, 11. 



