SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 759 



En general, I'heritier seul etait tenu de payer les legs, les dettes testamentaires 

 et les donations a cause de mort '. 



Les legs etaient a charge de 1'heritier seul sans contribution de la part de 1'epoux 

 survivant. Les coutumes de Flandre ne font d'exception qu'a 1'egard des legs fails 

 a titre remuneratoire ou pour des services rendus de nature telle qu'ils eussent 

 donne une action contre le defunl pour les faire payer a celui qui les aurait rendus; 

 car alors ils etaient consideres comme dettes de la communaute. Ces dettes, en 

 Flandre, devaient etre acquillees, moitie par les heritiers du defunt, moitie par 

 1'epoux survivant. 



Les coutumes de Flandre dechargeaient du payement des legs 1'heritier naturel , 

 quand le defunt avail laisse a un autre les biens disponibles; c'etait alors ce der- 

 nier qui etait tenu d'acquitter les legs. 



En general, le donataire universel etait considere comme un legataire, et tout 

 legataire universel devait payer les legs particuliers. Le legataire universel du tiers 

 disponible en Flandre etait specialement tenu d'acquitter tous aulres legs, le tiers 

 des frais funeraires et le tiers des dettes et creances de la succession , ainsi que les 

 donations a cause de mort. Quelques-unes de ces coutumes parlent meme de toutes 

 les deltes el charges, el celle d'Audenarde ajoute que 1'epoux, donl le douaire cou- 

 tumier a ele enlame, a son recours, soil conlre le legataire du tiers, soil contre les 

 heritiers du testaleur a . 



Les coulumes de Malines et de Liege, qui veulent, comme celles de Flandre, 

 que 1'heritier acquitle les legs ou soil lenu d'y conlribuer , font encore une autre 

 exception : elles obligent a 1'acquillemenl des legs 1'epoux survivant qui a autorise 

 la disposition faite par le d6funt. 



En general, cependanl, le legalaire non herilier, quoiqu'il fut force d'accepter 

 les legs avec ses charges , n'elait pas lenu au payement des delles personnelles. 



Suivant les coulumes d'Anvers, de Herenthals, de Deurne et les chartes gene- 

 rales du Hainaut 3 , les liberalites du defunl ne devaienl elre acquittees qu'apres 

 que tous les creancicrs etaient satisfails. 



Quant au payement meme des legs, on se conformait aux regies elablies pour le 

 payement des dettes de la succession. Lors done que le legs n'etail pas une chose 

 determinee, it devail se prendre d'abord sur les meubles, ensuite sur les acquels, 

 et, enfin, sur les propres, et les heritiers en elaient tenus solidairemenl 4 , ou au 



1 ('out. de Ninove, 4,9; Deronghe, V 1 TESTUI., p. 503. 



1 Deronghe, v" TESTAMKST , p. 303-303; Cout. cCAudenarde, 20, 10; 16, 21. 



5 Covt. dAnvert, 47, 29; de Deurne. 534; de Herentiialt, 14, 6; du Hainaut, 52, 9. 



* Goudclin, Contmentaritu de testamenlis , chap. X. 



