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narde ' , par le juge, dans le cas oil 1'executeur refusait uu etait decede sans qu'au- 

 cunc nomination cut eu lieu. Us ne pouvaient, de leur autorite privee, mettre un 

 testament en execution, mais ils devaient etre nantis, garnis soit par les heritiers - 

 (a quelle tin le statut de Fumes autorise les executeurs de citer 1'heritier en jus- 

 tice), soit par le juge '. Ces coutumes refusaient au testateur de conferer a 1'execu- 

 teur lasaisine meme desmeubles 5 ;elles permettaient cependant d'avancer de 1'argent 

 a lY\rru i ru r pour soutenir les proces qui ne touchaient pas le fond des successions 6 . 



A Liege, 1'executeur choisi par le testateur dcvait faire inventaire 7 , payer les 

 Iritis funeraires, les dettes et les legs particuliers \ Pour la vente des immeubles, il 

 fallait I'autorisation de la justice. La et a Eecloo 9 , le testateur pouvait donner des 

 pouvoirs plus etendus a 1'executeur. 



A Tournay, on exigeait que les excuteurs pretassent serment de mettre 1'acte en 

 execution 10 . 



Les coutumes de Waes et de Malines contreviennent en quelque sorte a la regie 

 suivant laquelle on regardait ce mandat comme une gestion gratuite des biens du 

 drl'mii; elles permettent a 1'executeur, contrairement a la loi admise en Flandre, 

 d'etre a la fois heritier et testateur, en recompense des services rendus pendant 

 son administration ". 



Le temps de {'execution du testament etait fixe a une an nee quand le testateur 

 n'en avail pas determine le terme i2 . 



1 Coat. d'Audenarde, 20, 1-4. Les Cout. de Tournay (23, 8) et les Charles du Hainaut (32, 24) 

 portent la mme disposition. On peut la dire generate en Flandre, par le fait qu'elle se trouve 



dans le statut d'Audenarde. 



* Cout. de and,28, 9; d'Audenarde, 20,14; de Courtrai, 14, 10; de Termonde, 28,9; dA- 

 loit, 21, 6; de Furnes, 20, 15; de Roulers, 19, 7; dAssenede, 21, 8; de Bouchaute, 24, 14. 



s Cout. de Furnes, 20, 15. 



4 Les neuf statuts cites a la note 2 prMdente. 



5 Vandenhane (ad Cout. de Gand, 28 , 9) semble croire que la saisine des meubles n'est pas re- 

 fusee a I'exdcuteur ; les statuts sont au rooms muets. En France et a Lige, ce point ne souffre aucun 

 doute. La pratique de Malines adraettait aussi cette saisine (Christin. ad Legg. MeclU., 17, 5, 11). 

 Voyez le litre des Ilypolhtques , chapitre final. 



8 Les Coutumes de Flandre precitees; Deghewiet, 2, i, 7, art. 6. Les actions hereditaires sor- 

 tuient done dc leur mandat (Deghewiet, /. I., art. 7). 



1 Dans le Hainaut egalemeut (('hartes gen., 32, 10). 



* Sohet, 1,74. 



9 Coul. dEecloo, 20 , 12; de Liege, 6, 28. 



10 Couf. de Tournay, 23, 8. 



11 Cout. de Waes, 3, 7; de Malines, 7, 5. 



'- Com. d"Ypres, 9, 6; de Malines. 17, 5 et ioi Christ.; placard du G octobre 1586; Cout. de 

 Tournay, 23, 8. 



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