762 MEMOIRE 



Lorsque le temps de la mise a execution etait expire sans que le testament fut 

 mis a execution, 1'heritier rentrait dans tous ses droits, et I' execution lui apparte- 

 nait, sauf le droit reserve a 1'autorite ecclesiastique d'executer les ordonnances 

 pieuses du defunt. 



A la fin de sa gestion, 1'executeur devait rendre compte (dans 1'annee de Yappro- 

 bation du testament, selon quelques coutumes), sous peine d'y etre contraint *. 



Les executeurs pouvaient etre cites en justice pour fait de leur administration, 

 par exemple aux fins d'execution , aussi bien au lieu de leur domicile, qu'au lieu de 

 la maison mortuaire 3 . 



Suivant la coutume de Malines et la doctrine du president Everard , 1'heritier etait 

 prefere a 1'executeur testamentaire , a charge de donner bonne caution dans 

 1'annee pour 1'accomplissement de la volonte du defunt 3 . 



SECTION v. 

 De la Revocation des testaments. 



Celui qui a fait un testament peut le revoquer, en tout ou en partie, quand bon 

 lui semble , nonobstant toute promesse contraire ; mais il faut , suivant une interpre- 

 tation rendue le 17 novembre 1631 sur 1'Edit perpetuel, et d'apres les chartes gene- 

 rales du Hainaut, que, pour ce changement de volonte, on suive les memes formali- 

 tes que celles requises pour la confection du premier acte 4 , conformement a 1'axiome 

 du droit romain : eodem modo alitjua solvuntur quo colligala sunt. 



La faculte de revoquer differait souvent pour les diverses sortes de testaments. Le 

 testament conjonctif, par exemple , etait irrevocable lorsqu'il etait fait en faveur des 

 enfants communs, dans leslieux ou la coutume n'autorisait pas les avantages ou con- 

 trats postnuptiaux 5 , ou lorsqu'il y avail clause de ne le revoquer que conjointement. 



1 Cout. ifYpres, 9, 6; de Tournay, 25 , 8; a Liege (Sohet, 1 , 74, 7); Chartes gen. du Hainaut. 

 52, 10. 



2 Du Laury, Arr., i61 ; arr6t du conseil de Malines du IGseptembre 1628 (Deghewiet, 2,4, 

 7, art. 9). 



5 Cout. de Malines, 17, 5; fiverard, Cons., 2, 18,5. 



* Anselmo ad Ed.perp. , art. 11, 65; Chartes gen., 52, 19. 



5 Voyez le litre Control de manage. On y verra qu'a Namur (Couf., 66) le testament ne pou- 

 vait pas etre revoque par le survivant, mais bien a Anvers (41, 49). Dans ie Brabant, le survivant 

 pouvait revoquer ce testament nonobstant toute clause contraire (Stockmans, Decis., 18). 



