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CHAPITRE IX. 



Des Dispositions pennies en faveur des petits-cnfants du donaleur ou teslaleur, 

 ou des enfants de ses freres et sceurs. 



La quotite disponible pouvait elre donnee par les pere et mere , en tout ou en 

 partie, a un ou plusieurs de leurs enfants avec preference d'age ou de sexe, par 

 actes entre vifs ou testamentaires , avec charge de rendre ces biens aux enfants nes 

 ou a naitre au deuxieme degre desdits donataires. Le defunt pouvait egalement 

 donner les biens disponibles a un ou plusieurs de ses freres et soeurs , avec charge 

 de les rendre aux enfants nes et a naitre au deuxieme degre desdits freres et soeurs 

 donataires ou testataires. Les enfants du premier appele etaient censes compris 

 dans la condition du fideicommis. Le greve ne pouvait aucunement aliener les biens 

 compris dans la substitution, sauf dans le Hainaut 1 . 



CHAPITRE X. 



Des Portages fails par pere, mere ou autres ascendants entre leurs descendants; 

 des Donations en faveur des enfanls; Avis des pere et mere. 





Dans le Hainaut, les pere et mere ou Fun d'eux veuf, pouvaient, par un acle dit 

 advis de pere et mere, en s'adjoignant pour conseils deux parents, partager meme 

 irrevocablement et inegalement entre enfants et descendants d'eux au premier 

 degre, les biens immeubles, y compris les fiefs, ainsi que les rentes heritieres et 

 immobilieres qu'il possedait. Lorsque 1'avis etait expressement declare irrevocable, 

 les ascendants ne pouvaient plus aliener les biens compris dans 1'acte de partage , 

 souspeine de faux el de larcin. L'avis, d'abord revocable , acquerait de plein droit 



1 Voyez les chapitres Ltgitime, Fideicommis (transcription) et OEuvres de loi. 



