SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 765 



I'irr6vocabilile par la rnort de 1'un des conjoints. Le conjoint debile d'esprit ou mi- 

 neur, pouvait meme fairc ce partage avec 1'autorisalion du bailli et le consenle- 

 ment ordinaire des parents et amis. A la dissolution de la communaule conju- 

 gale, le partage effectif des biens avail seulement lieu ; jusque-la cet acte ne 

 conferail aucun droit a 1'enfanl, et ne faisait pas perdrc au conjoint survivant son 

 douaire coutumier. L'enfant non coinpris dans 1'avis avail toujours la part que 

 lui reservait la coutume; son omission n'annulait pas 1'acle *. Quoique ces actes 

 realisasscnl de plein droit, des auteurs, les regardant comnie une pure liberalite, 

 un acquit equivalent a une acquisilion, pretendent que les droits seigneuriaux 

 doivenl elre acquittes. II faut considerer eel acle comme un reglement de succes- 

 sion des biens des avisanls a leurs enfants ou petits-enfants, afin de conserve!- 



1'union enlre eux et d'empecher les troubles dans leurs families. 







II existail , dans le Hainaul, une autre espece de donation que le pere ou la mere 

 pouvaient faire a leurs enfants : I'avancement d'hoiric a leur fits ou a leur fille 

 alnee en qualite de leur droit et aisne hoir. C'etail une anlicipalion d'heredite im- 

 propre pour laquelle on ne devait pas de droits au seigneur 2 . A Binche 5 , 1'un des 

 conjoints, veuf ou remarie, pouvait faire donation ou partage (faire mortification, 

 se faire mort, sont les termes de la coutume) au profit de ses premiers enfants, de 

 telle portion de biens que bon lui semblait ; I'enfant n'obtenait ces biens qu'a la 

 mort ou mortification du parent donataire. 



Les coutumes de Flandre permettaient egalement aux conjoinls ou au veuf de 

 partager, en tout ou en partie, leurs biens entre les descendants, sur 1'avis des 

 parents et allies. Celle d'Audenarde, qui encore ici resume le mieux la matiere, dis- 

 pose que, durant 1'union, les epoux peuvenl partager enlre leurs enfants tous leurs 

 biens , et cela le plus egalement possible, sauf toujours le preciput de 1'aine vassal 4 , 

 en presence de deux echevins el de 1'avis des parents les plus proches. Cel acte etail 

 revocable el ne sortait ses effets qu'a la mort des partageants. La juslice el les pa- 

 renls pouvaienl en changer les disposilions lorsque des enfants survenaient soil 

 durant le mariage dans lequel il avail ete passe, soil dans le mariage subsequent du 

 conjoinl survivant 5 . Les enfants parlages devaienl se garanlir et s'indemniser reci- 



1 Charles du Hainaut, chap. XXXI; Cow/, de Lessines, cliap. VI. Cependant la cour de Bruxelles 

 a jii6, le 28 juillet 1823, que la representation admiseparles diaries g^n^rales, en faveur de la 

 siMiiT:iiion des enfants portage's, pouvait elre exclue parcel avis, en tout on en partie. 



1 Charles gen., chap. XCIII, 1 et 2. Cette libdralite ne devait pas ftre rapportee, puisque U 

 collation n'existait pas dans cette province. 



' Cout. de Binche, art. 85. 



* Sans pouvoir faire enfant cheri (Cout. d'Alost, 20, 38). 



* A Alost, la survenance d'enfanU est meme une veritable cause d'annulation. 



