SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 769 



auxquelles communautes les conjoints avaient la liberte de deroger par des con- 

 trats postnuptiaux, suivant beaucoup de coutumes. Les statuts variaient a 1'infmi 

 en cette matiere *. 



En general, les epoux jouissaienl d'une liberte illimitee, pour fairc, par le con- 

 trat de manage, des conventions ou des liberalites, pourvu cependant que celles-ci 

 ne fussent pas contraires aux bonnes moeurs, a 1'ordre public et a des dispositions 

 expresses d' edits et de statuts. On pouvait renverser tout le sysleme des droits suc- 

 cessifs; les coutumes de Bruxelles, de Louvain, de Luxembourg, de Courtrai et de 

 Tournay le disent en termes expres. L'Edit perpetuel de 1611 et beaucoup de cou- 

 tumes homologuees apres ce placard , mirent des restrictions aux dispositions de 

 1'espece : le survivant des epoux qui avail des enfants, ne pouvait plus donner a 

 son nouvel epoux qu'une part d'enfant, comme en droit remain 2 ; il etait interdit de 

 stipuler de douaire superieur a celui des coutumes; mais le douaire conventionnel 

 plus eleve sortait ses eflels au cas oil les conjoints ne laissaient pas d'enfants. 

 Cependant, ni 1'Edil perpetuel ni la loi romaine sur les secondes noces ne defen- 

 daient d'avantager les enfants du second lit '. Dans les provinces qui admettaient la 

 devolution coulumiere de tous biens immeubles en faveur des enfants du premier 

 lit, les conjoints pouvaient y deroger par contrat postnuptial ou antenuptial -. 



L'epoux survivant possedail les meubles en entier et pouvait done en disposer 

 en faveur d'un second conjoint; seulement dans le Hainaut , a Nivelles et a Tour- 

 nay, il y avail obligation pour lui de faire parcon ou formorture a ses enfants 2 , et 

 a Liege, de leur donner la tierce part coutumiere, a litre d'aliments. Cependant les 

 effets de la devolution coutumiere devaient etre respectes par le survivant usitfrui- 

 tier. 



En general , les coutumes defendaient aux gens maries de s'avantager recipro- 

 quement. Une premiere infraction a celte regie et a 1'immulabilite du contrat de ma- 

 riage a ete faite par Facie dil raveslissement ou don mutuel de meubles, qui parfois 

 comprenait aussi des immeubles ". L'avis des pere et mere et la donation pour 

 causes pieuses formaient d'autres exceplions 5 . 



Meme en Flandre , la defense de tout avantage durant 1'union n'etail pas sans 

 restrictions 5 . 



Selon beaucoup de coutumes du Brabant, selon celles de Malines, de Tournay 

 et de Flandre, le survivant avail 1'opiion de s'en tenir soil au central de mariage, 

 soil au stalul coutumier, soil meme au testament du conjoint predecede. 



Voyez Contrat de Manage, liv. Ill, lit. V, chap. I er , 2, -I et 5. 

 1 Voyez liv. Ill, tit. I, chap. HI. sect. Ill, 3, art. i 

 3 Voyez liv. Ill, tit. V, chap. I". 



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