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SECTION I. 



Du Consentement. 



Les contrats sont, en general, parfaits par le seul consentement des parties; 

 1'ecriture et les temoins ne servent que pour la preuve. Cependant, lorsqu'il s'agis- 

 sait de contrats pour 1'alienation d'immeubles ou pour certaines actions, il im- 

 portait. de rediger 1'acte par ecrit et de se procurer ensuite les ceuvres de loi et 

 ce pour avoir titre et action reelle. 



L'erreur, la violence, le dol et parfois 1'ivresse et 1'ignorance excluent la volonte 

 libre des contractants. 



Pour que le contrat soit vicie, il faut qu'il y ait erreur 1 sur la chose, c'est-a-dire 

 sur la substance et non sur les qualites accidentelles , les accessoires de la chose. 

 L'erreur sur la personne annule la contrat , lorsque la consideration , et quelque- 

 fois la qualite de la personne, en est le cause principale. 



L'erreur de droit donnait lieu a la rescision de 1'engagement, lorsqu'elle etait 

 la cause principale, le seul fondement de la convention, le motif determinant du 

 consentant. Le juge admettait facilernent ce vice lorsqu'il y avait en cause des 

 femmes , des villageois ou des personnes peu lettrees -. 



Les memes regies doivent s'observer a 1'egard de \erreur de fait. 



L'erreur commune sur la capacite d'un temoin instrumentaire validait 1'acte 3 . 



On ne distinguait pas entre 1'erreur de droit (juris abslrusioris) et 1'erreur de 

 fait pour assurer a 1'epoux qui etait de bonne foi , quand il s'agissait de mariage 

 putatif, les effets civils de I'union conjugale et aux enfants le benefice de la legi- 

 timite 4 - 



On doute encore aujourd'hui s'il faut admettre la distinction des lois romaines 

 entre 1'erreur de droit et celle de fait, et la sous-distinction entre 1'ignorance de 

 droit, dans le cas de perte consommee, et 1'ignorance de droit quand on n'est pas 

 encore totalement dessaisi de la chose 5 . 



Sohet, 3 , 38; 3, \ , 17 et 221 ; 3, 4, 33; 3, 13, 141; 3, 24, 33 et 104; 3, 31 , 10; 3, 52, 8; 

 3,35,38; 1, 38, n 3 2, 13 et 15; Deghewiet, 2, 4, 6, 12; 1,2, 16,15. 



a Sohet (1. I.) en donne des exemples. Voyez aussi le tit. IV (Rente). 

 5 Arr. de Bruxelles, 30 mai et 26 d<5cembre 1831. 



* Voyez supra liv. I er , chapitre Mariage. 

 8 Arr6t deBruxelles, 12 novembre 1822. 



