SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 773 



Quant aux erreurs de calcul ' , on pouvait en revenir pendant un certain laps de 

 temps 2 , a moins qu'une transaction ne fut intervenue, ou qu'un jugement n'eut 

 leve tout doute. Cependant, 1'erreur commise par le juge pouvait etre rectiflee avant 

 ('execution de la sentence, sans qu'il Cut necessaire d'interjeter appel a cette fin. 

 Pour les actes publics, on permettait meme aux notaires d'ajouter, apres coup, la 

 date hors de la presence des parties ou des temoins ~. 



La violence ou la crainte est une cause de nullite lorsque les menaces qui y ont 

 ilc. n nr lieu Mint de nature a epouvanter un individu ferme et constant, eu egard 

 a son tge, a son sexe et a sa condition. Celui qui se dit avoir ete force de contrac- 

 tor, doit protester et reclamer des que la crainte vient a cesser, et il faut que la 

 protestation soil signifies a la partie interessee; s'il approuve I'acte, soit expresse- 

 ment, soit tacitement, il n'est plus permis d'en revenir 4 . 



D'apres les anciens principes, comme d'apres le Code Napoleon, il faut, pour 

 annuler une convention du chef de dol, que les manoeuvres (les surprises, les 

 fraudes, les artifices) pratiquees soient telles qu'il paraisse evident que sans elles le 

 contrat n'aurait pas eu lieu. Les actes doivent, du resle, etre apprecies d'apres les 

 lois, les fails et les circonstances qui existaient a 1'epoque oil ils ont ete passes 5 . 

 Suivant quelques coutumes, on pouvait opposer aux tiers acquereurs de bonne foi 

 le dol ou les vices de leur auteur. 



L'ivresse pent aussi, en certains cas , faire cesser le consentement. C'est ainsi 

 que les manages conlractes dans cet etat avaient besoin d'etre ratifies quand le 

 bon sens etait revenu G . Voet dit aussi que les personnes ivres ne peuvent pas faire 

 testament 7 . Suivant la coutume generate de Flandre 8 , les obligations contractees 

 au cabaret cntrc les pots et les verres pouvaient etre resiliees jusqu'au midi du len- 

 demain ou dans les vingt-quatre beures, el ce, dit Burgundus, HI Candida et inno- 

 ceiis cbrietas fraudibus eximatur. La coutume de la ville de Bruges exige que ces 

 contrats bacliiques, pour etre valides, soient ratifies le lendemain; en certains cas 

 cependant ils etaient valables sans raccornplissement de celle formalile, sous 1'em- 

 pire des coulumes de Bruges , de Poperinghe et du Franc de Bruges 9 . 



Sohct. 3, 41 , 42; 4, 12, chap. XVIII, 3. 



* Voyez le litre de la Prescription, chapitre Gens de mainmorte et chapitre final. 



3 Sohet, 3, \ , ill et 172. Voycz ci-apres chap. Ill, sect. II. 



4 Coloma, I, 216 et 217; Sohet, 3, 58. 



5 Arr. de Bruxelles, 9 mars 1852. 



8 Chrislin. , Deris., 124. 



7 Voet ad D. L. 28, tit. I", u" 3J. 



Cout. de Gand. dAwlenarde, du Franc.de Cottrtrai, d"Alost, dOstende, de Woes, dAtsenede; 

 de Temwnde , dEecloo , de Fumes , de Nieuport. de Poperinghe et de Routers. 



9 Plusieurs coutumes de France penuetlaient aussi de se dedire dans les 2-1 heures de tous con- 



