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On derogeail au droit remain 1 en ce qu'il ne permettait de stipuler ou de con- 

 tracter que pour soi ou pour les siens. Les notaires avaient qualile de mandataires 

 legaux, et meme d'autres personnes pouvaient valablement stipuler pour un tiers et 

 accepter pour lui , lorsqu'elles y avaient interet et pourvu qu'elles le fissent expres- 

 sement et quele tiers manifestal, par un acte quelconque, 1'intention de profiler de 

 la stipulation 2 . 



La promesse faite pour autrui se reduit a la theorie du porte-fort. La simple 

 promesse du fait d'autrui etait regardee comme la traduction de la clause romaine : 

 se curaturum, se effecturum ul alter del vel facial. Le droit romain obligeait celui 

 qui s'etait porte fort d'une dation a donner lui-meme lorsque le tiers s'y refusait. 

 Au contraire , on ne devait que des dommages-inlerels dans le cas de 1'inexecution 

 d'un fait promis 3 . 



La stipulation faite par un coproprietaire ou un societaire au sujet de la chose 

 possedee en commun, profile aux autres ayanls droil. 



Nous renconlrons 1'exemple d'une slipulalion pure el franche pour autrui dans 

 la declaration de command (election d'ami), iulroduite par les coutumes. C'esl la 

 faculte que se reservait 1'acheleur de designer dans un cerlain delai une personne 

 (le command] inconnue du vendeur et qui prenait le marche pour elle. 



On peut stipuler ou promellre pour ses heriliers sans etre soumis soi-meme a 

 1' execution du conlral, qui sera retardee jusqu'apres le deces de son auteur 4 . 



II est a observer finalement que la slipulalion romaine avec ses formules el ses 

 ceremonies n'exislail plus dans 1'ancien droil : les effels, par exemple, des conlrats 

 et des simples pactes etaient les memes. 



trats faits au cabaret (conference de Duparc-Poullain sur Fart. 295 de la Cout. de Bretagne, n 2; 

 d'Argentr6e, sur 1'art. 266 de la infime coutume.) Pour la Wsion, les actions en nullitr ou en resci- 

 sion, nous renvoyous au chap. V, sect. V. 



1 Disposition reproduite par le Code Napoleon , art. d \ 19. 



4 Arr. de Li^ge, 17 d6cembre 1825; Sohet, 3, 1 , 20. Voyez le chapitre Donations entre vifs. 



3 Justin., Cod., 26, Cod. de (idejuss., VIII, 41 ; Instil., 3, de Inutil. slip.; Essai sur les stipula- 

 tions pour autrui, par Besnard (Revue des Revues , 1844, p. 261); Deghewiet, 2, 6, 7, art. 6. 



* C'est la disposition de 1'art. 1 122 du Code Napoleon , empruntde au droit romain. 



