776 MEMOIRE 



La chose qui fait 1'objet d'une convention doit etre dans le commerce, possible 

 et n'avoir pas une cause illicite. 



L'ordonnance politique de Gand du 20 juin 1656 declare nuls les contrats aven- 

 tureux, et ceux faits en vue d'un mariage ou de la mort *. 



Au nombre des choses futures qui pouvaient etre 1'objet ou la matiere d'un con- 

 trat, le droit romain 2 comprenait les bles en herbe et les autres fruits non encore 

 recueillis. Cette disposition rejetee par les lois franchises de tous les temps , parait 

 avoir etc admise dans notre ancien droit. 



Contrairement aux prescriptions du droit romain, les successions futures pou- 

 vaient faire 1'objet d'une obligation 2 . 



Les gens de mainmorte etant incapables d'acquerir des immeubles, on ne pou- 

 vait contracler envers eux des obligations relatives a des biens de Fespece. 



SECTION IV. 



De la Cause. 



L' obligation sans cause ou sur une cause fausse , c'est-a-dire 1'erreur sur le motif 

 ou la faussete du motif determinant , aneanlit le consentement et par suite le con- 

 trat. Damhoudere enseigne que la cause se presume quelquefois et que, dans cer- 

 taines villes, il n'est point necessaire de 1'exprimer 3 . 



Les causes des conventions, dit Sohet, doivent elre legitimes, fondees en droit, 

 licites, non contraires ni a 1'ordre public, ni au salut eternel, niaux libertes eccle- 

 siastiques, ni aux canons de 1'eglise, ni aux interets des tiers *. 



1 Voyez le litre de la Vente, chap. Ill; Cass. de Belg., dans le Bull, de 1846, p. 339; Stock- 

 mans, Decis., 18; Wynants, Decis., 175. 



* Liv. VIII et LXXVIII, ult. D, de Contract, nupl. 



5 Damhoudere, Prax. civ., chap. CLXXV, n" iO; Sohet, 3, 1, 230. 



* Sohet, 5, 1, 61 a 66. On exige la ve'rite' de la cause, c'est-a-dire, que la convention soil faite 

 dans un caslicite, dit Humyn, Arr., 29. 



