SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 777 



CHAPITRE III. 



De I'Effet dcs Engayements. 



SECTION I. 



Dispositions generates. 



Les conventions font les lois des parties. Celles contre lesquelles on s'inscrit en 

 faux doivent etre executees provisoiremenl; il y a cependant doute pour les con- 

 trats fails sous seing prive 1 . 



En general, les suites que 1'usage (par exemple dans le contrat de louage), 1'e- 

 quit6 et la bonne foi donnaient aux engagements, devaient etre observees comme 

 tout ce qui etait formellement exprime par les conventions. 



Le contrat qui stipulait un prix en argent devait, sous peine de nullite, conte- 

 nir la juste somme 2 . De meme, il fallait que les marchandises avec lesquelles on 

 achetait un objet , fussent 6valuees au juste prix. Quelques coutumes repetent aussi 

 la disposition du droit romain, qui exige la declaration de toutes les charges dont le 

 bien , objet du contrat , pouvait etre grev6. Les interpretes font remarquer qu'on ne 

 tenait pas a la rigueur de cette regie, par le motif que , dans la vente, par exemple, 

 le vendeur peut toujours se desister de son marche, lorsque les charges ne sont pas 

 indiquees 5 . 



Les coutumes de Furnes et de Nieuport defendaient les ventes pendant les saints 

 jours. Les placards des 1" juin 1587 et 20 septembre 1607 interdisaient aussi , pen- 

 dant ces jours, tous passements de meubles on d'heritage, et tout recours d heritages; 

 on pouvait seulement en faire les criees *. Le reglement-coutume de Stavelot du 

 30 mai 1716 interdisait aussi la realisation des contrats pendant les jours prohibes 

 par le droit 5 . 



1 Sohet, 3, 1 , 201 et 240. Quant au style et a la maniere de se servir en justice des contrats, 

 voyez Sohet, 4,12, chap. IX , n 179. 



Cout. de Gand, 14, 4; dAudenarde, 10, ll;irAstenede t 8, 3 ; de Bouchaule , 11, 3; de Ma- 

 lines, 17,20. 



s Christin., ad Legg. Mechlin., 17, 6; 17,20. 



Sohet, 3; 1,134; 2, 78,11; Deghewiet,4, 1,2. 

 5 Ada diebtu festis nulla sunt. (L. 1 , D. de feriit.) 



TOMB XX. 98 



