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SECTION IV. 



De I' Interpretation des conventions 



II y a toujours a presumer que les parties, en contractant, ont voulu se confor- 

 mer aux lois et coutumes; mais cette presomption ne suffit pas pour s'ecarter de la 

 signification propre des mots que Fequite ou 1'usage favorise, ni de la volonte 

 expresse du contractant, pour se tenir a Fetymologie ou a la solennite des mots 2 . 



Dans les contrats en general , il faut plutot envisager 1'intention commune des 

 parties , quelquefois 1'usage du pays et surtout la nature de 1'acte. Dans les testa- 

 ments cependant, il faut avant tout considerer 1'intention du testateur, sa qualite 

 et sa condition, interpreter favorablement cet acte, et le valider dans le doute 3 . 



Les actes entre vifs et les fideicommis doivcnt etre interpreted strictement. 



C'est surtout dans les conventions nuptiales que les interpretations doivent se 

 rapprocher des coutumes. Lorsque , par exemple , on a stipule Fusufruit pour le 

 survivant, on doit sous-entendre Fusufruit coulumier. Sous 1'empire de quelques 

 coutumes 4 , les clauses ambigues et douteuses pouvaient meme etre interpreters par 

 les personnes qui etaient intervenues dans ces conventions. 



Les clauses dites executoires, c'est-a-dire celles qui accompagnent la disposition 

 principale, par exemple, la constitution hypothecate , devaient etre entendues se- 

 lon la nature de Facte principal. 



Les clauses dites de style ne pouvaient prejudicier aux personnes illettrees, ni aux 

 femmes, ni aux artisans, ni aux villageois. 



Dans les questions factiet volunlatis (par exemple, dans les donations), on ajou- 

 tait foi a Fecriture de celui qui expliquait sa volonte 5 . 



1 Sohet, Tr. prtt.,W;ib., 8, I ; 3, 1 , 58; 3,28, 8 et82; 3, 24, chap. II, n30; Deghewiet, 

 2, 5, 3, 14; 2, 5, I ; 2, S, 18, 17. Voyez le litre Contrat de manage, initio. 



2 Aequitas contractuum praevalet verbis generalibus , sive generalibus et captiosis verborum for- 

 mulis (Stockmans, Decis. , 128, n 6). 



z En rtgle g6n6rale cependant , tout contrat obscur et ambigu doit s'interpreter centre celui 

 qui a stipul quelque chose. 



* Suivant les coutumes de Namur et du Hainaut. Voyez le litre Contrat de manage, chap. I ep . 

 8 Coloma, II, 28. 



