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Dans le Brabant * : 



1040, 1211 , 1253, 1249, 1259, 1267, 1270, 1290 : statuts de la ville de Lou- 

 vain et confirmation de ses privileges. Au XIII" siecle, ces privileges ont ele rendus 

 communs au village de S'-Jean , a Wavre, aux villages d'Incourt et de Merchten, a 

 Yavocatie d'lsque-Bas (1211) a la villa d'Isque-IIaut (1254) et a la commune de 

 Jodoigne (Geldenaken}. 



1094: Charte de Baisy, donnee par Godefroi de Bouillon 2 . 



1124, 1220, 1291, 1506, 1535: Statuts de la ville d'Anvers. 



1168, 1502 : Droits de la ville de Tirlemont (Thiencn). 



1187 : Charte de la commune de Gembloux 3 . 



1192: Charte de Vilvorde 4 . 



1204 : Charte de Nivelles. 



1215, 1255, 1265, 1290, 1507, 1542 : Franchises de Leau (Leeuwe). 



1229, 1254, 1296 : Keuren de Bruxelles 3 . 



1229, 1290 : Droit municipal de Uiest. 



1291, 1503: Charte de Herenthals. 



1505 : Charte de Jenappe. 



Pour les statuts concernant tout le duche de Brabant (Forigine deses Joyeuses- 

 Entrees), nous citerons le traite de paix de 1194, conclu entre Henri et Baudouin, 

 comte de Flandre et de Hainaut; le traite de 1207, du fils de Henri I"; 1'edit 

 memorable c du due Henri II, date du 22 Janvier 1247; les privileges de Henri III, 

 confirmes par son testament du 26 fevrier 1261 7 ; le landcharter ou les landkeuren 



1 On trouve ces actes dans les Gestes des dues de Brabant, edition de M. Willems ; dans Cremer, 

 Histoire de la famillc d' Ardennes; dans Miraeiis et Butkens (en parlie). 



* Aux archives de la ville de Bouillon. 



5 Cctte ville fait aujourd'hui partie de la province de Namur. Pour les chartes du dudic' de ce 

 nom, voyez M. de Reiffenberg, Collect, des chroniq. belg. (Commission d'histoire) , annee 1844. 



4 Butkens, Trophe'es de Brab. , t. I cr , p. 150. Suivant ce statut, im bourgeois de Vilvorde ne 

 pent t'tre traduit en justice qne devant les echevins de cetle ville, sauf les cas qui excedent la juridic- 

 tion du due. Celui qui a demeure an et jour en cette ville, peut vendre on transporter librement ce 

 qui lui appartiendra, et s'en aller sans la permission de personne. Les bourgeois sont exempts de 

 tallies et de contributions. En cas de guerre, les echevins ri-gleront les subsides qu'il y a lieu d'ac- 

 corder. 11 n'y a jamais eu de fiefs dans cette ville (Ghrislyn, Brabandsrecht , t. I or , p. 301). 



5 Hisl. de Brux., par Henne ct Woulers , pages 24 , 53, 2 1 2. 



8 II ck'cbarge les habitants de I'exaclion feodale, connue sous le nom de mortemain, regie les 

 successions des bftlards et present le jugement pur echevins ( Analyse dans la Themis , t. VII, p. 52). 



7 Get acte porte que tons les honmies de la lerre de Brabant seront traitt's par jugement et 

 sentence, et seront exemptsdetoutelaille on imposition, sauf les casde guerre (Themis, t. VII, p. 54). 



