SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 25 



tie Jean 1", de 1290; les tables ou chartes de Cortenberg, de 1312 *, confirmees 

 Je 12 juillet 1314, par le due Jean HI, conime premiere Joyeuse-Enlree*. 



Dans le Hainaul z : 



1114, 1171 : Paix de Valenciennes. 



1158, 1200, 1247 : Statuts d'Avesnes. 



1171 : Loi de paix du comte Baudouin V. 



1200, 12 juillet : Charte(Landrccht) du comte, redigee de commun accord avec 

 les nobles el les ministrants * et le comte, les sceaux et sermenls du comte et ses 

 liommes de fiefs. C'est une espece de code criminel et de procedure. 



Entre 1211 et 1214 : Rotuli juris ministerialium curiae Ilanoniensis 5 . 



1295 : Privileges du comte de Hainaut. 



1182 : Loi de Beaumont, en vigueur dans le Luxembourg. 



1283 : Droit municipal de Lessines. 



1187, 1211, 1287 : Chartes communales de Tournay. 



Dans la principaute de Liege 6 : 



1 199 (1195) : Tranche charte donnee par Albert de Cuyck " et confirmee en 

 1208 par Philippe de Hohenstaufen , empereur remain ; en 

 1230 par Henri VII, et en 

 1298 par 1'empereur Albert. 



1085 : Paix pour la repression des exces de la noblesse. Le comte de Louvain 

 <;oncourut a 1'etablir. 



1274 : Paix de Sainle-Walburge. 



1 Analyses dans la TItemiit,l. VII, pages dOO, 103, 152, et par M. de Gerlache, dans 1'introduc- 

 tion a YHistoire des Pciys-Bas. (Voycz Miraeus, t. II, p. 1015.) 



- L'acte d'union de -1175 entre Henri, due de Lorraine, et le comte de Hollande, porte : haec 

 bona concessit dux comili jure Brabantino (Gram., Antiq. Br., f. 1 1, ed. Lov. \ 708). II y avail done 

 <leja ante'rieurement un droit commun braban^on. 



s M. Gachard, Documents inedits ; les ordonnances des rois de France; De Lattre, Charte 

 de 1200; Annales du Hainaut , par le marquis de Fortia. 



* C'est-a-dire nobiles et ignobiles, FBEIE UND HOERIGE, welgeboren mannen en huysmannen 

 ( induction de M. Birnbaum , Krit. Zeitschr., I" Bd, p. 157). 



5 Archiv. hist, et litt. du nord de la France, vol. II. 



6 M. Warnkoenig, Beitriige, etc.; M. Gachard, Analectes; Mantelius, Hassaletum. 



' Celle charte est moins un privilege concede a la bourgeoisie qu'un commencement d'egalit 

 naturelle el civile, dit M. de Gerlache, Hut. de Liege, p. 73; e'.le est, a notre avis, le fondement 

 des lilxTirs constitutionnelles des Li^geois. 



TOME XX. 4 



