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1241 : Statut criminal de Revoigne, donne par 1'eveque de Liege. 



1287, 1528, 1415, 1487 : Droit criminel de Liege. 



1316 : Paix de Fexhe. 



1324 : Lettre des Vingt ou declaration de la paix de Fexhe. 



1326 : Paix de Vihogne. 



1330 : Paix de Flone. 



1331 : Paix de Jeneffe et de Yothem. 



1325, 1348, 1349 : Traite de paix entre 1'eveque de Liege, 1'abbe de S'-Trond , 

 d'une part, et les bourgeois de Liege , d'autre part. 



1212, 1288 : Statuts de la ville de S'-Trond. 



1232 : Keure de Hasselt, renouvelee en 1330. 



1302 : Paix de Fosse (au duche de Namur). 



1073 : On parle deja d'usages de Bouillon recus de temps immemorial *. 



Comme element du droit national, comme sources du nouveau droit, nous ren- 

 controns pendant les XIP et XIIP siecles, periode normale du moyen age : 



I. Des statuts locaux, chartes de districts ou chatellenies, de communes ou villes, 

 de villages, de bourgs, d'une seigneurie, d'un metier ou d'une corporation, appeles 

 keuren (koren, keurbrief, kueren, chorac, lex). II faut comprendre dans cette cate- 

 gorie les chartes ou letlres d'affranchissemenl des villages et de leurs habitants , les 

 reglements et keuren des echevins. 



II. Des paix publiques (heerlyke vreden, landvreden, lex amiciliae), especes de 

 chartes nationales ou traites de paix que les dues, comtes et eveques souverains 

 concluaient avec leurs principaux vassaux : c'etait la loi penale, mais restreinte a la 

 prohibition des guerres privees et au maintien de la tranquillite publique. 



III. Des concessions de privileges, de franchises et d'immunites faites soit aux ha- 

 bitants de certaines localites, soit au comte ou duche tout entier, soit seulement a 

 une certaine classe de personnes. 



IV. Des reglements d'offices ou de ministerialite (jura ministerial , DIENSTREGT ), 

 especes de chartes faites entre les seigneurs et leurs hauls officiers (minisleriales), 

 especes d'arrangements , de reglements de service entre les corporations religieuses 

 et leurs avoues , a Fintervention et par la mediation des comtes. Les relations juridi- 

 ques entre 1'abbe et le couvent, d'une part, et leurs hommes (les laeten, les mene- 

 triers et les sergents), d'autre part , ont etc reglees par de pareils actes. 



Ce nouveau droit doit sa naissance a 1' extension des anciens usages generaux et 

 particuliers, usages germaniques et peut-etre gaulois, connus sous le nom de us, 



1 M. Ozeray, Hist, de Bouill., p. 74. Ce duch6 avail d&jii alors une charte qu'on ne retrouve 

 plus (1.1., p. 109). 



