SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 27 



usages etcoutumes, antiquae consuetudincs , DUMB ERKOMEN, patrii mores, jus Bra- 

 hantinum, extension obtenue soil par la liberalite du prince, soil par la crainte 

 qu'inspirait la puissance de la commune, soil par des sommes d'argent 1 , parfois 

 dans le but d'attirer des habitants dans une localite determinee. Les communes 

 etaient puissantes et riches , et 1'esprit des habitants inclinait vers 1'independance et 

 la democratic 3 . Les anciennes lois nationales etaient tombees en desuetude, 1'esprit 

 seul en etait reste vivace. Faites pour un peuple inculte et qui ignorait presque 

 encore, la propriety les lois germaniques ont du se transformer avec les idees et les 

 besoins de la societe qu'elles etaient destinees a regir. Cependant les principes que 

 les lois nationales avaient consacres, guiderent le tribunal dont les decisions, 

 conserves dans la memoire des juges , vinrent encore enrichir la coutume nouvelle. 

 Le temps etait venu oil Ton sentit la necessite de garantir par une loi Scrite, conser- 

 vatrice des proprietes , de I'6tat personnel , des privileges et des coutumes des habi- 

 tants, ces lois communales connues seulement par la tradition, ces conventions, ces 

 transactions entre sujets et prince , entre communautes et prince , entre seigneur et 

 habitants de la seigneurie. On tenait d'autant plus a ces garanties , que souvent le 

 pays (la Flandre, le Hainaut et Liege) etait gouverne par des princes etrangers. 

 La justice devait recevoir une forme meilleure. Le droit romain etait connu d'une 

 maniere irnparfaite. Par les anciennes observances , on ne pouvail resoudre toutes 

 les difficulles qui se presentaient devant les tribunaux. 



A peu pres toutes ces keures et chartes ne font que confirmer , d'une maniere 

 generale et expresse , les coulumes et usages preexistants, convertissent en droit 

 ecrit les libertes deja conquises. Elles renferment les regies fondamentales du droit 

 criminel, civil et public, de la ville ou du district qu'elles concernent. Elles amelio- 

 rent 1'administration de la justice par 1'organisation du tribunal de la commune. 

 Chaque commune recevait par la sa juridiction tant au civil qu'au criminel. Chacun 

 devait etre traite scion loi et droit. Les nouveaux jusliciers, nommes maires, echevins 

 etjures, etaient des gens de loi pris parmi les plus notables et les plus fortunes. Us 

 etaient employes non-seulement com me juges pour la decision de la question de 

 droit, mais encore pour la fixation meme du point de droit, pour retablisscmcnt de 

 la keure. Les seigneurs qui avaient usurpe la prerogative du prince d'administrer la 

 justice, la perdirent done en partie. Le tribunal, institue par la keure etappele la loi, 

 le tribunal des welliouders, differait du tribunal ordinaire du seigneur , compose du 



1 M. de Gcrlache , Hist, de Litge, p. 104, ne croit pas, sans raison , que la charte d'Albert de 

 Cnyck a 16 obtenue pour une sommc d'argent. 



* Et cependant, dans les institutions communales de Flandre, on remarque !a preponderance de 

 I'aristocratie bourgeoise. 



