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bailli et des hommes de fiefs de la cour du seigneur '. La legislation domeslique ou 

 locale qui regissait, dans la villa, les biens-fonds et les hommes et s'etait conservee 

 par la tradition, devint le germe des keures de la seigneurie, des coutumes locales. 

 Une autre cause de ce fractionnement du droit, de ces keuren , us et usages locaux , 

 est le fractionnement de la souverainete meme , le privilege accorde au seigneur 

 local de rendre la justice par lui-meme ou par ses agents. 



Cette nouvelle justice fit disparaitre ces formidolosa judicia , rendus par les 

 cours feodales composees d'un nombre illimite de pairs. Aussi 1'usage de decider 

 les causes suivant les coulumes el usages de la cour disparut peu de temps apres , 

 parce qu'il existail alors un droit ecrit, parce que ce droit commencait a se fixer , 

 parce que depuis la renaissance des lettres et du droit remain et depuis 1'emploi 

 frequent des jurisperiti dans la redaction des actes et dans les conseils des princes, 

 la force des choses contraignait quelque peu les juges de recourir a cette mater om- 

 nium humanarum legum , comme disaient les capitulaires 2 . 



Ces keuren et charles accordaient encore d'autres privileges et franchises. Les 

 habitants acqueraient la liberte des personnes et la surete des proprietes; ils etaient 

 exempts de tallies, de corvees, d'emprunts forces et d'autres exactions feodales. 

 Le consentement des sujets commencait a etre requis pour etablir des impositions , 

 et ils conquirent definitivement des droits politiques 3 . 



XV11I. L'epoque qui nous occupe est signalee par un autre fait qui a egalement 

 contribue a abattre la puissance feodale et a former le droit nouveau : 1'erection de 



1 II n'est pas moins vrai de dire que la justice commnnale on e'chevinalc fut calquee sur la justice 

 des seigneurs fe'odaux. 



" 2 Jusqu'a la (in du XIV e siecle, les echevins des petites villes de nouvelle creation allerent a 1'en- 

 quGte (vroedom) dans une ville plus iraportante. Ce recours, dit hoofvonnisse , chefsens (aller a kief 

 ou chief) consistait a demander avis a cet autre tribunal , aux conseils provinciaux (lorsqu'ils Etaient 

 etablis) , pour les cas non exprimes dans la keure ou pour les cas douteux. Charles-Quint supprinia 

 ce recours le 9mai 1522 (Raeps., Orig., vol.V). Au plus fort du regime feodal, on sereglai I sui- 

 vant les us et coutumes de sa cour, secundum curiae retroacla sive lex, secundum consuetudinan 

 baroniae, suivant les cinq sens , suivant leur mieux, suivant les tisages et droits de la cour (costums 

 liofrecht van de bank, gebruiken en rechlen van de bank). Charlemagne avail cependant dit forinel- 

 lement : utjudices secundum legem scriptam, non secundum arbilrium eorum judicent (Capit. 802, 

 26, aput Georgisch., p. 633). 



3 On pourra consulter sur la formation de ce nouveau droit, M. Warnko?nig, Flandrische- 

 Staats-und Rechtsg. ; le meme , RechercJies sur la legist, beige au moyen age (Gand, 1834, V. Hei- 

 delb. Jahrbiicher, 1833, p. 253); le mfime, Messager des sciences de Gand (Nouv. s6r., t. II, 

 p. 127); le meme, dans les Archiv. de droit de 1858; M. Birnbaum, dans la Krit. Zeitschr. des 

 Auslandes, l tcr Band; Raepsaet, Passim. Arntzenius, De origine ct progressu juris Belg., p. 787; 

 Pestel, De Rep. Batava. 



