SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 29 



nos provinces en souverainetes particulieres , I'unite terriloriale. (Test la division du 

 territoire par les Franks en Gauen ou Pagi qui donna naissance a nos duches, a 

 uos comtes, a nos marquisats. Avant la tin du IX" siecle, nous remarquons deja les 

 Pagi Flandrensis * , Wazia, Gandensis, Corlracensis -, Tornacensis, Papuletisis z , 

 Hracbanlum , Hainan, Sambrensw et le comitalus Lossensis qui comprenait Diest. 

 Au milieu du IX" siecle, la Flandre et le Hainaut apparaissent deja comme des mo- 

 narchies feodales hereditaires et indivises avec un systeme feodal parfait; au milieu 

 <lu XII" siecle, cette vieille organisation subit deja une transformation. 



Le duche de Lothier tut constitue en 959. Henri III reunit , en 1086, ses etats sous 

 une denomination generale, et prit le litre dc : comle et avoue de la patrie braban- 

 <-anHe. Kn HOG, le duche de Brabant etait hereditaire 4 . 



Le premier prince-eveque de Liege est de 971 5 . Le premier eveque de Tongres 

 <leceda en 855. 



,^ XIX. L'abaissement de la puissance feodale, une meilleure organisation poli- 

 lique et judiciaire, la necessite que ressentaient les nobles (grands possesseurs de 

 proprieles feodales et allodiales), le clerge egalement puissant par son pouvoir 

 moral et par ses richesses, ainsi que la bourgeoisie , de s'entendre entre eux et avec 

 le prince, tant sur leurs droits reciproques, que sur le systeme de defense commune 

 et par besoin d'unite , amenent un autre fait important et qui caracterise notre 

 epoque : les etats ou assemblies representatives. Les elats generaux (staelen gene- 

 rael, rykxstanden), dont 1'origine est tres-ancienne , se sont definitivement consoli- 

 des du XII" au XIII" siecle. Au commencement du XIV siecle, se forma en Flandre 

 et en Brabant la representation des trois ordres (les etats provinciaux, LANDSSTANDEN , 

 STAETEN VAN I'RoviNTiEJ. L'objet principal de la deliberation de ces etats etait le vote 

 des impots, des lois de police et d'organisation judiciaire; on s'y occupait tres-acces- 

 soirement de droit civil. 



XX. Nous avons a enregistrer d'autres faits imporlants de cette epoque, qui 

 haterent la civilisation , contre-balancerent la puissance feodale , contribuerent a la 

 formation du droit nouveau et de la nalionalite beige : la renovation de 1'etude du 



1 Co pagus coinprenait le territoire de Bruges et les Quatre-Metiers (Meyer, Ann. Flandr. en 649. 



* Aux denominations despagi dans les Flandres suivent, a partir de 1127, colics de cliatcllcnies 

 (M. Warnkoenig, Flandr. Gesch., ch. I, p. 271). 



5 Le pays de Pevele, dans lequel se trouvait Mons. 



4 Ilistoire de Brux., par Henne et Woutcrs, p. 25. 



8 Voici 1'ordre dans lequel nos souverainet&> se sont constituees : 



Le comtc de Flandre, Fan 803; le nmiir de Hainaut, 872; le comte de Namur, 900; la princi- 

 l>:niii' de Liege, 905; le duche dc Lothier, Brabant, etc., 959; le marquisat d'Anvers 1008; le 

 comte deLimbourg, 1060 (reunion au Brabant, en 1288.) 



