SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 



Godefroi Roclants , de Louvain, qui succeda a Vanderheyden en 1473, et joua un 

 grand r61e politique. 



Vers 1297 s'etait forme a Liege le corps de metiers, confrerie democrat ique , 

 industrielle, militaire et politique , qui abattit la noblesse et tint longtemps en echec 

 la puissance du prince; son influence ne doit pas etre meconnue. 



XXIII. Au debut du XIV" siecle, le droit romain fit un grand pas, et une ere 

 nouvelle pour la legislation et 1'administration de la justice commenca & 1'avenement 

 a la souverainete de nos provinces de la maison de Bourgogne-Valois *. Ce droit, 

 avec sa base monarchique, favorisait parfaitement les desseins des princes puis- 

 sants decette maison. L'opinion publique, du reste, regardait ces antiques lois de 

 Rome comme des lois d'origine imperiale, comme un droit qui valait de soi-meme 

 sans autre confirmation. Ces princes creerent des cours de justice et y firent entrer 

 des hommes lettres, gradues. En cela ils avaient encore un but politique, celui de 

 diminuer 1'influence de la noblesse. Ils tenaient cette politique de la maison de 

 France, et trouvaient de chaleureux soutiens dans les nouveaux conseillers eux- 

 menies, et dans les ministres dont ils s'entouraient. Et en effet, les docteurs et 

 licencies cs lois ou droits etaient des hommes pratiques, instruits, qu'on pouvait 

 employer utilement dans les affaires d'etat, et qui savaient mieux defendre les pre- 

 tentions des souverains que les ecclesiastiques dont on s'etait servi jusque-la. 



Depuis cette epoque done, Ton remarque un gout plus prononce pour 1'etude du 

 droit. Le zele des docteurs fut recompense par des places et des honneurs : on les 

 mil a la tete des conseils d'etat et des conseils provinciaux a . Cette regie cependant 

 ne fut pas generate et rencontra de 1'opposition dans le Luxembourg, le Namurois 

 et le i hi 11:111 1 , oil le regime feodal etait encore trop puissant. Et en effet, avant 

 1'an 1 491 , les pairs Namurois decidaient les affaires majeures, et I'etablissement du 

 conseil a cette epoque n'apporta guere de changement favorable a 1'administration 



1 Louis de Male acquit le comte de Flandres et conlirma ses privileges en 1557. La maison de 

 Bourgogne acquit la souverainet<5 de ce mnilr en mars 1583, celle du ilnclu- dc iSaiuur en 1-121 ; 

 cclle des duch^s de Brabant et de Limbourg et du marquisat d'Anvers en 1456; celle du Luxem- 

 bourg en 1554 ^erection en duch6 ; en 1451 reconnaissance du due par les etats.) La maison de 

 Bourgogne cessa de nous gouverner en 1477. 



1 Voir a la fin de la premiere partie du Mbmoirf, la liste des chanceliers et presidents, tels que 

 Vandenzype( 1585), Gislain dele Sart (1429) et a nt res. Les conseils provinciaux commencerent 

 a etre sedentaires et a s'organiscr an commencement du XIV" siecle : celui de Flandre en 1385; le 

 conseil priv el le conseil de Brabant en 1450 ,ou plutot en 1572; celui dc Malines en 1455 , ou 

 plnini en 1473; celui dc Luxembourg en 1444; celui du Uainaut en 1591. L'organisation defini- 

 tive de ces cours n'eut lieu qu'au XVI" siecle. 



