46 MEM01RE 



remonter qua 1477 la l re edition du Spiegel der Sassen. Ce travail, cependant, ne 

 prouve pas que le Miroir ait eu force de loi dans 1'une de nos provinces. 



On sail aussi que depuis 1'origine des fiefs, les Pays-Bas ont constamment fait 

 partie de 1'empire germanique. A la diete de Roucale (1158), assistaient les comtes 

 de Luxembourg et de Limbourg et I'eveque de Namur. En 1282, 1'empereur Fre- 

 deric II chargea le comte de Hainaut de recevoir foi et hommage dans les pays 

 d'Alost, in terra juxta Scaldim, a Grammont, au pays de Waes et dans les Quatre- 

 Metiers de Flandre a . Suivant la Bulle d'or de 1349, le Brabancon ne pouvait etre 

 traduit devant un tribunal de 1'Empire que pour deni de justice 2 . A la diete de 

 Nuremberg (1437), le Belgium fut compris dans le cercle de Westphalie 5 . L'an 

 1474, le due Charles fit a Treves le relief du tiers du duche de Gueldre 4 . Le 17 avril 

 1478, Marie de Bourgogne fit le relief pour le Brabant 5 , le Limbourg, le Luxem- 

 bourg, la Gueldre, le Namurois, le Hainaut, Anvers, Malines, ainsi que pour le 

 comte de Flandre, voor soo veel het romtsck ryck dot te leen heeft 6 . L'acte officiel 

 de 1500, qui comprend nos provinces dans le cinquieme cercle de 1'Empire, les de- 

 signe sous la denomination de Pays-Bas en aval ou aulour de la Meuse 7 . Cepen- 

 dant, maigre nos rapports constants avec le corps germanique pour ce qui concer- 

 nait le payemeut de certaines contributions , le secours en troupes , notre part dans 

 1'election des empereurs, le relief fait par nos princes (meme encore en 155G par 

 Philippe II), jamais une loi, une coutume de 1'Empire n'eut force obligatoire dans 

 les Pays-Bas. Charles-Quint a constate, en 1548, en droit ce qui existait depuis long- 

 temps en fait 8 : que les dix-sept provinces CONTINUERONT djouir de leurs libertes, de 

 leurs droits et de I' exemption de la juridiclion et des tribunaux de I' Empire. Nean- 

 moins, nous rencontrons dans notre pays des vestiges des lois du saint-empire. 



sages du droit remain et du droit canon (Archives de droit, 1838, p. 175). Voy. M. Birnbaum, 

 dans le Neues Archiv des Criminalrechts , 12 er B d , p. 390 et suiv. 



1 Math, anal., t. Ill, p. 236; Hist, du tiers e'tat du Brabant, par Ernst. C'etaient done la les 

 terres de Flandre qui de'pendaient du saint-empire. 



*. Ce qui semble indiquer que le seul duche de Brabant fut exempt de cette juridiction e'tran- 

 gere. 



5 Le texte latin de la decision de la diete porte : Belgium, et le texte allemand, duche de Bra- 

 bant (Ernst , I. I.) 



4 Antiquiles de Wielanl, dans les Chroniqucs beiges, publiees par M. De Smet, p. XLII. 



5 Stockmans (Juris., I, n 08 13 a 16), soutient que plusieurs parties du Brabant, une partie de 

 la Flandre ct tout 1'Artois, n'ont jamais fait partie de 1'empire germanique. 



6 L'acte se trouve dans Ernst. 



1 Under oder umb die Mase. 







8 Transaction intervenue le 26 juin 1548 entre Charles-Quint et le corps germanique. 



