SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 47 



Elles paraissent avoir exerce de ('influence sur les coutumes de Malines et d'Anvers, 

 villes qui, anciennement, constituaient 1'unc une avouerie, 1'autre une ville impe- 

 riale. L'existence de ce droit imperial parait egalement pouvoir se prouver par les 

 mots : loi impcriale, loi Charlemagne, qui se rencontrent dans la vieille coutume 

 de Limbourg et dans le Pawillard de Liege *. D'autres pensent que ces expres- 

 sions designent le droit franc, le droit qu'on tenait dc la tradition, le droit que la 

 commune renommee croyait sanctionne par Charlemagne. 



Mais on se demandera quelles sont ces parties saxonnes des Pays-Bas, que des 

 auteurs croient avoir ete regies par le Miroir de Saxe? D'apres 1'opinion commune , 

 ce sont les cotes maritimes de la Flandre, qui, avant 1'invasion des Francs, etaieut 

 habitees par des peuplades de la ligue saxonne, et recurent de la le nom de Littus 

 saxonicum. Suivant une ancienne chronique, 1'embouchure de 1'Escaut formait la 

 frontiere de Test du Linn* saxonicum 2 . 



Aux XI1 C et XIII" siecles, la Flandre parait deja avoir possede un droit feodal 

 general; il fut mis par ecrit au XIV e siecle 5 . Au XIV siecle aussi son droit suc- 

 cessoral fut mis en vers flamands, et son droit maritime redige a la meme epoque*. 



CHAPITRE III. 



L'Universite de Louvain. 



XXX. C'est Jean IV , due de Brabant, qui, par les conseilsde Pierre de Cam- 

 i In i irk . de Jean de Bont, garde-des-sceaux , de Jean Gislain, de Jean 1'Orfevre, de 



1 Cest 1'opinion de M. Birnbaum (Neues ArcMv des Criminalrtchts, i2 w B d , p. 390). Get au- 

 teur fait remarquer que nirmr encore en 1499 on distingue la legislation : loci itbi Saxonica 

 jura servanlur (.... LE MIROIR DE SAXE); et paries Rheni et Sueviae etjure Franconico (I.E MIROIR OF. 

 Sni Mir , LE DROIT FRAHC). Du temps des Carlovingiens, DOS provinces e'taient appelees Francia , par 

 opposition a Saxonia. 



4 M. De Smet, dans les Chroniques de Flandres, introduct., p. VIH, 1. 1" des Citron, belg. Le 

 Littus Saxonicum de la Flandre occidentale, le Cattorum Mons (la ville de Cassel, la lex terrae 

 francue (Keure du Franc de Bruges de id 90) , et les Laeti fraud , dans les coutumes du Fran- 

 conat, dcnotent cette origine saxonne. (M. Birnbaum, Krit. Zeitsch., \" B d , p. iS6; M. Van Praet, 

 Orig. des comm. de Flandre, p. 35; Racpsaet, I, 72.) 



8 Voyez la plriode qui nous occupe. 



* Voyez la Notice sur Peclmu. 



