SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 783 



Nous avons vu que , d'apres la plupart des coutumes de Flandre , les testaments 

 ne devaient pas etre ecrits. A Namur, dans le Hainaut et a Liege, on ne devait pas 

 necessairement r6diger acte des ceuvres de loi '. Les fiancailles ou promesses de 

 mariage formaient un veritable contrat. Promesse de vente valait vente. La coulume 

 de Liege dit positivement que le prometteur peut toujours etre condamne, meme 

 sous peine de son honneur, a accomplir la promesse, quoique le contrat de mariage 

 n'ait pas et approuv6 2 . 



Nos auteurs et nos coutumes passent sous silence les obligations naturelles pro- 

 duites , par exemple , par les pactes nus, et celles des mineurs et des femmes sous 

 puissance de mari. 



SECTION u. 

 Des Actes authentiques 5 . 



L'acte authentique le plus connu etait celui rec.u par le notaire avec les solen- 

 nites requises. On regardait les fonctions de notaire comme une emanation du 

 pouvoir judiciaire : c'etaient des officiers publics qui avaient la juridiction volon- 

 taire. Les Remains avaient bien leurs notarii, scribae, cursores, logographii, label- 

 Hones ou tabellarii et leurs actuarii; mais il parait que Charlemagne, le premier, 

 les investit du pouvoir d'imprimer a leurs actes un caractere d'autorite publique *. 

 Avant 1'editde Charles-Quint du 4 octobre 1540, cet office etait reg!6 par 1'ordon- 

 nance organique de Louis IX. Des leur erection, nos conseils provinciaux admirent 

 des notaires parmi leurs membres. Suivant ledit placard, les notaires ne pou- 

 vaient recevoir ou passer aucun acte de personnes a eux inconnues, a moins que 

 les temoins, qui devaient egalement etre connus et jouir d'une reputation de 

 probite severe, n'affirmassent les connaitre. L'acte devait indiquer le domicile ou 

 la demeure des parties , et registre-protocole devait en etre tenu. 



1 Coloma.I, 290. 



* Gout, de Litge, 2, 2. Aussi la promesse de succdder a tous les biens du prometteur e"tait va- 

 lable, suivant cette coutume, et ne pouvait etre revoqu^e. (CotU.. 2 , 4.) 



Sohet, I,53et52;3, 1, 465; 5, 31; 4, 41, chap. VHI, nMG4;4, 12, chap. IX, n 189; 

 Deghewiet, 2, 4, 26; 2, 5, 25. Pour ne pas trop scinder la matiere, nous rtunissons dans cellc 

 section tout ce qni regarde les actes anthentiques et le mode de les prouver. Voya cependant ci- 

 apres chap. VI , sect. I, art. 1". 



* II les nommait judices chartularii. Voyez le Capitul. de 805. 



