784 MEMOIRE 



Le placard du 10 decembre 1728, qui a elabli le tabellionaye , n'a pu se main- 

 tenir que dans quelques-unes de nos provinces. En Flandre, par exemple, cet edit 

 rests sans execution ; les notaires , les cours feodales , les magistrals des villes et 

 les gens de loi des campagnes reslerent charges de recevoir et de garder tous les 

 actes, conformement aux coutumes et au denombrement des seigneuries *. 



A Liege, oil 1'office de notaire parait avoir etc mieux organise, cet officier devait 

 etre immalricule a 1'officialile , a 1'echevinage et a la cour de justice, et fournir cau- 

 tion. L'acte devait porter le nom du notaire 2 , son sceau et la signature des lemoins, 

 a moins qu'ils ne declarassent ne savoir signer. Un acte passe devant un notaire 

 putatif etait declare nul par le mandement de 1684; cependant, lorsqu'il etait signe 

 des parties , il valait comme ecriture privee. L'acte de mariage passe devant le no- 

 taire a Liege, devait encore elre reconnw 3 . La reformation de Groesbeek 4 repute 

 authentiques les documents exibez par I'une el I'autre partie, expediez en forme 

 pertinente, si la foi et aulentication n'est expressement deniee et debalue devant la 

 conclusion. 



Dans le Hainaut, un acte, une obligation etait execuloire, c'est-a-dire valable, 

 authentique : 1" lorsqu'il etait passe devant deux hommes de fief, ou deux jures de 

 franche ville, ou deux echevins du lieu, et qu'il portait la signature del'oblige, sans 

 laquelle formalite il fallait trois hommes de fief; 2" lorsque 1'oblige y avail egalement 

 appose son sceau 5 . II faut faire remarquer cependant qu'il n'y avail que les minutes 

 des actes passes devant les hommes de fief qui dussent elre revelues de leur signa- 

 ture; il suffisait, pour les grosses, que leur sceau y eul ete appose 6 . Lorsque 1'acle 

 elail redige par un clerc lettriant, la signalure de ce clerc n'etait pas absolument 

 necessaire a la validite de 1'acte. Le minislere de ce clerc n'etait pas requis lorsque 

 1'acte etail redige par des hommes de fief 7 . 



Dans la meme province, lorsque, devant des personnes qualifiees et publiques, 

 on avail passe , soil des engagemenls verbaux , sous seing prive ou authen- 



1 Voyez le notaire beige de Huygens (notre IH C Periode) ; Ars notariatus de Jacques Thuys (du 

 XVII 6 siecle); Sammlung der Notariats-Gesctze von Laessig. Leipzig, 1840; Merlin, etc. 



2 II faut un notaire et des temoins, mais la signature des lemoins et des parties n'est pas de 

 1'essence de 1'acte, suivant de Mean (06s., 686, 12 ; 690, 5). Ainsi , dans les actes de mariage, il suf- 

 fisait de la simple signature du cure ou de son delegud (Coloma, I, 504; Sohejt, 5, 34; o, 31, 1). 



z Voyez le litre des OEuvres de loi, chap. l er , sect. III. 



* Ref. de Grosb., 10, 28. 



8 Charles gin. du Hainaut, chap. CIX, 2; Raparl., p. 163. Danscette province, en effet, les no- 

 taires n'etaient pas des personnes publiques avantl'annee 1704. 



6 Arr. de Bruxelles, 10 juin 1826. En general, le cachet ou le sceau du notaire tenait lieu de 

 signature. 



> L.I. 



