792 MEMOIRE 



SECTION V. 



De la Condition resoluloire 



La condition ou clause resolutoire (peine de commise, pacte commissoire) est 

 sous-entendue en ce sens, dans quelques contrats, par exemple, dans la vente, 

 qu'a defaut du payement du prix ou de la consignation du prix et de la chose au jour 

 fixe, la resolution de 1'acte s'opere par le ministere du juge 2 . 11 ne faut pas perdre 

 de vue que, suivant le droit remain , qui reglail principalement les obligations con- 

 ditionnelles et modales, la condition n'etait sous-entendue dans aucun contrat 3 . 



Les clauses resolutoires stipulees dans les baux a rente n'etaient que eommina- 

 toires; le debiteur etait admis a purger sa demeure par des offres reelles *. 



Les clauses resolutoires, sous une condition potestative, etaient considerees 

 com me comminatoires; la resolution n'etait pas encourue de plein droit sans somina- 

 tion, quand meme on 1'aurait stipulee 3 . 



SECTION VI. 



Des Engagements solidaires et indivisibles. 



Lorsque plusieurs s'obligent au payement d'une somme ou a la delivrance d'une 

 chose divisible, ils sont censes etre obliges solidairement , a moins que le contraire 

 n'en appert. De cette regie sont exceptes les fidejusseurs meme solidaires; ils jouis- 

 sent du benefice de division. On etait assez generalement d'accord pour dire que 

 ceux meme qui s'obligeaient solidairement par convention expresse, jouissaicnt 

 neanmoins de ce benefice. Cependant, lorsqu'on promettait expressement de payer 

 dans le cas oil le debiteur ne payerait pas , on etait exclu de ce benefice. 



Lorsqu'on reQoit de 1'un des debiteurs une partie de la dette, le creancier peut 

 encore agir solidairement contre les autres , a moins que les termes de la quittance 



1 Sohet, 3, 4,44et5"; 3,44, 100,2. 



2 Soliet, 5 , 4, 29-45; 3, 1 , 40. Voyez le litre de la Vente, chap. V. 



3 AIT. de Li6ge, 21 mars 1834. 



4 Christin., Decis., 157; arr. de Lie'ge, 19 d^cembre 1825. 



5 Merlin , Rep. , v CLAUSE R^SOLUT.; Pothier, Pente, n 459. 



