SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 67 



Saint-Kmpire, sur les difterentes juridictions du comte, sur la question du ressort 

 avec la cour de Paris, sur la Joyeuse-Entree des comles du pays, sur les pouvoirs 

 (preeminences, privileges, regales) du comte. Le comte (ait toutes ordonnanccs et 

 constitutions relatives a la chose publique, et elles ont force de toy escripte. II peut 

 lever aydes el subsides par ses propres octrois et quittances. II n'existe que deux 

 cas oil le comte est soumis au parlement de Paris : casus denegalae justiliae , 

 et quand il est question de sa propriete. Les duches de Brabant et de Limbourg, 

 les comtes de Hainaut, de Hollande, de Flandre et d'Alost, sont des fiefs impe- 

 riaux sans ressort, c'est-a-dire qu'ils ne sont pas soumis a la juridiction du Saint- 

 Empire. L'Escaut fait la separation dc la Flandre soubz la couronne de France 

 (c'est-a-dire les chatellenies de (land, d'Audenarde, de Courtrai et d'Ypres et le 

 Franc-de-Bruges *, la chatellenic de Lille, de Douai et d'Orchies 2 ), et de la Flan- 

 dre. soubz F 'empire, c'est-a-dire la Flandre irnperiale, formee du comte d'Alost, 

 ilu pays (terroir) de Waes et des Quatre-Metiers 5 . 



Wielant divise la seigneurie de Flandres en fiefs et en franc-alcurs : les fiefs 

 comprenaicnt le comte d'Alost , les Quatre-Metiers , le terroir de Waes , et le ter- 

 roir oultre 1'Escaut (nomme Ovcrsclielde ou Overschalde] , tons mouvants dc Cem- 

 pireet tenuz par ensemble tons en ung fiefde Saint-Empire; les francs-aleurs (la 

 Flandre tranche- allodiale), composes des ville et terroir de Termonde (avec 16 

 villages), de la ville de Grammont et du chateau de Bornhem (le district de ce 

 nom comprenant huit villages *). 



8 XXXVII. JVico/as^werarrf 5 (Evertz,Everhard),deMiddelbourg, fit ses etudes 

 a 1'iiniversite de Louvain, sous les professeurs Arnold de Beka et Pierre de Thenis, 

 et y obtint le bonnet de docteur a 1'age de vingt ans (1495). Avocat et magistral sa- 

 vant, amid'Erasmeet d'autreshommes illustres de 1'epoque, jouissantdelaconfiance 

 particuliere de Charles-Quint, il fut appele aux fonctions de president de conseil 

 dans les provinces seplentrionales, et puis (1328) a celle de president du grand 

 conseil de Malines. Dans cette derniere cour entraient toutes nos celebrites juridi- 

 ques, tons nos avocats, magistrals ou professeurs qui promettaient un bel avenir; 

 c'est la aussi que nos princes faisaient choix de leurs conseillers , et meme de leurs 



1 C'rst la parlie nominee Flandre flamingeant declia la Lys du cost? du noort. 



* Flandres gallicant deltl la Lys et vers le Zunt , depute Menin. 

 s Voyez chap. II , periode I. 



* Nous regrettons beaucoup qtie la Commission d'histoire n'ait pas jug6 a propos de publier 

 tout 1'ouvrage de Wielant; ccrtes il a un plus grand inler^t pour 1'histoire et la jurisprudence que 

 plusieurs autres ouvragcs mis au jour par les savants membres de celte Commission. 



m en U73, mort en 1532. 



