SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 69 



juris, edites par ses deux tils a Louvain, en 1554, et reimprimes el augmentes 

 en 1577 par le jurisconsulte Jacobus Molengravius. Lui et son contemporain, le 

 professeur Ilcems (de liruxella), sont les premiers dans le pays auxquels revient 

 I'honneur d'avoir cree cette nouvelle source si feeonde, si precieuse du droit civil 

 et du droit public. Dans cette nouvelle voie, ils eurent de nombreux et brillants 

 successeurs. Les consilin d'Everard out conserve de 1'aulorite jusque dans les der- 

 niers temps; Deghewiet, au XVIII" siecle, les met encore souvent a profit. On 

 aimait a regarder ces Ilcsponsa s. consilia com me dcs interpretations en quelquc 

 sorte souveraines des lois et coutumes cxistantes. Le juge souvent interpretait la 

 coutume a sa guise et deviait forrnellement du texte; la doctrine des auteurs et la 

 barbaric du statut qu'il s'agissait d'appliqucr, Font porte souvent a cette resolution. 

 Ce qu'Everard dit dans ses consilia de notre droll national, e'est-a-dire de nos 

 francbises, de nos privileges, de la Joyeuse-Entree , des coutumes notoires et gene- 

 rales , des edits et du droit romain comine loi subsidiairc , est tres-precieux el de la 

 plus grande utilite pour la connaissance de notre droit , surtout du droit brabancon 

 anterieur aux coutumes homologuees. Au conseil 136, il dit que, d'apres la cou- 

 tume notoire d'Anvers et de tout le duche de Brabant, les meubles que les conjoints 

 apportent dans la communaute sont communs et possedes par indivis , et qu'il en 

 est ainsi des meubles et immeubles acquis durant le mariage. C'est en effet la le 

 droit commun, non-seulement du Brabant, mais d'a peu pres tousles pays coutu- 

 miers et meme de 1'Europe moderne. Au conseil 220, il dit que, d'apres la cou- 

 lume notoire el legilime du Brabant , le prince succede aux batards qui meurent ab 

 intcstal sans eniants. Au conseil 46, il cite egalement le droit et la coutume de 

 Bruxelles. Voila des vestiges du droit commun (la coutume generale) du Brabant, 

 qui ne fut jamais redige separement, mais qui est renferrne dans la coutume prin- 

 cipale de ce ducbe, dans la coutume du chef-lieu ; Everard 1'exposa done avant qu'il 

 ne fut mis par ecrit. - - Au conseil 51 , il examine la question de savoir si le 

 prince peut violer le serment qu'il a prete a la Joyeuse-Enlree , et il y rapporte sans 

 un mot d'improbation , le terribile verbum, comme il 1'appelle, de Baldus 1 : quod 

 >/ i>rinccps non servaveril pacta, licet fuerit omnium praesul, ftet omnium exul. 

 On n'aurait pas mieux explique ce principe du droit public sous Philippe II, sous 

 Joseph II ou sous Guillanme III. Les consilia, dans lesquels Everard traite du 

 droit civil et du droit public beige, sont les suivants : 16, 2i, 51 ,59, 42, 45, 49, 

 58,59, 71,76,78, 94,97,100, 101, 105, 109, 115, 120, 124, 154, 139 

 165, 166, 202 et 256. 



1 Baldus de Ubaldis (1327-1400) , 6l6ve de Barlole et prcsque aussi cllebre jurisconsulle que son 

 mattre (Savigny, Getchichlt, VI B d , p. 185). 



