SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 795 



par consequent , un droil reel dont le proprietaire nc pouvait plus etre contraint de 

 souffrir le rachat f . 



Obligations a terme. Le terme etait expres ou tacite, de droit ou de grace. Le 

 juge, en vertu de lettres du prince, pouvait accorder des delais, des lettres de 

 repit ou determination , ou une surseance. Le debiteur ne pouvait payer avant le 

 terme revolu. Le contractant qui voulait profiler du terme expire, devait sommer 

 son adversaire et faire consignation en cas de refus. II n'y avait que pour les droits 

 incorporels que le creancier, apres la revolution du terme, pouvait s'emparer du 

 bien sans decret du juge '-'. 



La vieille coutume d'Anvers parle encore de la validite des contrats nommes ou 

 innommes, et des pactes nus 3 ; mais la distinction des engagements conventionnels 

 en contrats litteraux, consensuels et reels, nommes ou innommes, et en pactes 

 confirmes ou non confirmes , etait reellement supprimee avec toutes les difticultes 

 et subtilites qu'elle entrainait dans le droit romain. 



Les autres obligations et conditions connues dans la jurisprudence, telles qne 

 les contrats correlatifs, personnels, purs et simples, obligations principals, acces- 

 soires, primitives, secondaires, hypothecates, privilegiees, executoires, sont em- 

 pruntees au droit romain. 



Les conditions impossibles et contraires aux lois et anx bonnes moeurs , apposees 

 dans les testaments , etaient reputees non ecrites, conformement au droit romain. 

 Pour ces memes conditions apposees dans les actes entre vifs, Wynants 4 dit : 



a. Ou la condition est impossible de jure et natura, et alors elle annule le con- 

 trat; 



b. Ou la condition est reprouvee par le bien public (par exemple le contrat d'u- 

 stire), et le contrat est egalement nul. Mais si le contrat n'etait pas odieux, encore 

 bien que la condition apposee choquat son essence, il subsisterait si la condition 

 ajoutee lui donnait la nature d'un autre contrat legitime. 



Sohct.3,42, 18; 3, 42, 23; i, 23, chap. II, n 18. 



* Sohet, 4, 3,4; Cout. de Gand.,it t \; Chartet du Bainaut, 110. 

 8 Cout. d'Anvers, chap. LIII. 



* Wynants sur Legrand, p. 295. 



