796 MEMOIRE 



CHAPITRE V. 



De I'Extinction des engagements. 



Nous traiterons dans le present chapitre : 



SECTION i. Du payement; 



SECTION 11. De la substitution d'un second engagement au premier (novation, 

 delegation) ; 



SECTION HI. De la remise du litre et de la dette; 



SECTION iv. De la confusion; 



SECTION v. De 1'action en nullite ou en rescision des conventions (restitution en 

 entier). 



Nous renvoyons aux litres, qui les concernent specialemenl, les autres causes 

 d'exlinclion des engagements, lelles que le non-usage, la prescription, le deguer- 

 pissement , la prestation de sermenl deferee au debiteur, la perte ou la deteriora- 

 tion de la chose sans la faute du debiteur, I'evenement de la condition resoluloire 

 el la Iransaclion. 



SECTION I. 



Du Payement. 



P r . Du payement en general l . 



Le payement fait par le debiteur ou par un tiers, meme centre le gre du crean- 

 cier, mais au nom et en acquit du debiteur, eteint 1'obligation principale et ses 

 accessoires 2 . 



Pour payer valablement, il faut etre proprietaire de la chose donnee en paye- 

 ment et capable d'aliener. Ce principe, que 1'art. 1238 du Code Napoleon reproduit, 

 etait general dans 1'ancienne jurisprudence. 



1 Sohet, 3, 1 ; 3, 41 ; 3, 17, n 179; 2 , 34 , 23; Deghewiet, 3 , 6, 7 ; Zypaeus , Notit. jur. Belg. 

 de solut. 



2 L. 53, ff. , de Solut.; L. 23 et 40, ff. h. t.; L. 39, ff. , de Neg. gest. Voyez plus loin tit. IV, chap. I er . 



