SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 797 



A moins qu'il n'y ait obligation alternative, on ne peut, contre le gre du crean- 

 cier, payer une chose pour 1'autre. 



Le payemenl doit se faire tempore el loco congruo, suivant 1'expression du legis- 

 lateur de Rome , c'est-a-dire dans le lieu oil 1'on a contracte , a moins qu'il ne soil 

 autrement convenu. Le debiteur doit alter dans la maison de son creancier . s'ils 

 sont tous deux de la meme juridiction ou pen eloignes 1'un de I'autre. En general , 

 les choses indeterminees sont payables au domicile du debiteur. 



Les marchandises venducs au poids ou a la mesure doivent etre livrees au poids 

 et a la mesure du lieu oil la livraison est a cfTectucr. Quant a 1'immeuble vendu par 

 mesure, on suivait la mesure usitee au lieu de la situation. 



On doit payer en monnaie qui a cours au lieu indique pour le payement. Celui 

 qui ne paye pas au jour fixe les denrees ou grains qu'on lui a pretes, doit en rem- 

 bourser le prix le plus eleve depuis ce jour; lorsqu'il n'y a point de jour determine, 

 il doit le prix le plus eleve depuis la demande en justice. 



Quant aux especes a employer dans les payements, on doit suivre ce qui est sta- 

 tue par les placards des 18 mars 1633, 6 octobre et 7 novembre 1701 . D'apres ce 

 premier edit, personne n'est oblige de recevoir plus de 10 J- en especes de nion- 

 naies qui seraieut au-dessous de trois patards en valeur , ni plus de dix patards en 

 cuivre a chaque payement. 



Les lettres de change ne pouvaient elre payees en monnaie moindre qu'un esca- 

 lin , suivant les placards des 31 mars 1644 et 20 fevrier 1652. 



Conformement au placard du 25 juin 1601 , toutes les obligations constitutes en 

 monnaie generique, pouvaient etre acquittees en monnaie couranle. Mais, d'apres 

 les edits des 6 octobre et 7 novembre 1701 , rendus pour le Brabant, le debiteur de 

 100 florins pouvait payer en monnaie au cours de 1'epoque du payement, en comp- 

 tant 1'escalin a 7 sols, quoiqu'au temps de la confection du contrat il n'ait valu 

 que 6 sols. Ces actes exceptaient quatre cas : celui de la restitution des capitaux, 

 le cas de pret, celui des lettres de change, et celui ou les marchandises avaient ete 

 vendues anterieurement a ces edits. 



. II. - - Des Lettres de repil (atcrmoiement). 



On peut forcer le creancier de recevoir en partie le payement d'une dette divisi- 

 ble , a moins qu'une partie n'en soil contestee, ou que le debiteur ne se trouve dans 

 rimpossibilite de payer tout a la fois. Le souverain (le grand bailli en Hainaut) pou- 

 vait neanmoins accorder des delais pour payer, ou des termes de surseance a 1'exe- 

 cution des poursuiles. Ces aterminalions de dettes, lettres de re'pit ou lettres de 

 debitis devaient elre enterinees devant le juge, lequel , sur le vu de 1'etat des dettes 



