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etdes biens, et en presence des creanciers, pouvait rejeter ces delais, le tout con- 

 formement aux placards des 20 octobre 1541, 31 octobre 1587, 1'edit du 16 Jan- 

 vier 1659 (procedure devant le conseil de Brabant), le reglement politique d'Anvers 

 du 29 juillet 1619 J et le placard du 4 juin 1759 2 . C'est ainsi qu'on accordait des 

 lettres de debitis aux chefs des etablissements de mainmorte et aux conseillers des 

 cours de justice aux fins de payement des cens , rentes ou arreragesdeleurs appoin- 

 tements. Lorsqu'une partie du pays avait ete devastee par la guerre, on venait a 

 son secours par I'atermination. 



III. Du Payement avec subrogation 3 . 



La matiere de la subrogation est herissee de difficultes et a grandement divise les 

 anciens auteurs. En droit romain, lorsque la subrogation emane du creancier, elle 

 constitue une cession qui transfere la creance meme avec tous ses accessoires a 

 celui par qui elle a ete acquittee. Lorsqu'elle emane du debiteur, ce n'est plus que 

 1'attribution des suretes de 1'ancienne creance au debiteur qui est ne du pret. Les 

 jurisconsultes anterieurs au Code, sauf Potbier, faisaient mille differences entre 

 la subrogation legale et la subrogation conventionnelle , entre celle que consent le 

 creancier et celle qui emane du debiteur, entre le payement volontaire et le paye- 

 ment force. 



Nos auteurs distinguent deux sortes de subrogations civiles : 



a. La subrogation personnelle, le cas oil un individu est mis aux droits d'un 

 autre , soil par la cession de droits et actions , soit par la tradition des meubles et 

 immeubles *. 



b. La subrogation reelle, c'est-a-dire celle qui se fait d'une chose en la place d'une 

 autre pour en prendre la meme nature et la meme qualite 5 . Cette subrogation 

 usitee dans les successions ou la communaute conjugale, est le remploi ou I'e- 

 change du droit moderne. 



Cependant , on appelait communement subrogation la substitution d'un nouveau 

 creancier a 1'ancien. 



En accordant la subrogation de plein droit a celui qui est tenu avec d'autres ou 



1 Place, van Brab., IV, 7. 



4 Voyez aussi 1'art. 5 dc 1'addition a la Joyeuse-Entr6e du 26 avril ISIS. 



3 Sohet, 3, 4, 25; 3, 17, 69; 3, 12, 64; 3, 14, 70; Renusson, Traiti de la subrogation ; Olea, 

 Tractatm de cessions jurium et actionum; article de M. Mourlon dans la Revue de droit francais et 

 etrang., 1844, p. 525. 



* Sohet,3,41,25;Deghewiet,2,5,20;2, 4, 21. 



* Sohet, 2, 63; Deghewiet, 2, 4, 21. 



