800 MEMOIRE 



II n'y avail nulle difference entre les offres simples et celles qui etaienl accom- 

 pagnees de consignation *. 



Pour les conventions a terme relatives a des grains, ou autres denrees ou des 

 marchandises, celui qui voulait profiler du terme, devait, dans les quinze jours 

 apres son expiration , faire sommation ou offre des deniers du marche 2 . 



L'effet des offres de pavement est, suivant Wynants : 



a. De purger la mise en demeure; 



b. De metlre la chose aux risques et perils du creancier et de la meltre en de- 

 meure de son cole; 



c. De decharger des interets dus depuis la mise en demeure ou depuis 1'achat de 

 la chose; 



d. D'empecher la peine de la commise 3 . 



Pour faire cesser le cours d'une rente ou gagner les fruits en relrait lignager, le 

 debiteur doit, non-seulement offrir complant les deniers avec les arrerages, mais 

 encore les consigner. Cette regie, inseree dans la plupart de nos coutumes , esl con- 

 forme a ce que nous venons d'exposer. 



A Liege , on avail hypotheque tacite sur les biens des echevins pour 1'assurance 

 des deniers consignee entre leurs mains. Les gens de justice devaient remployer les 

 deniers el les afficher publiquemenl pour en donner connaissance aux interesses*. 



VI. De la Cession miserable >. 



La Novelle IV accorde au debiteur qui n'a point d'argent, la faculte de donner 

 en payement a ses creanciers des biens fonds suivant leur juste estimation. Une au- 

 Ire loi romaine plus en usage accordait au dehileur insolvable de bonne foi le moyen 

 de se souslraire aux poursuites des creanciers el de conserver la liberle de sa per- 

 sonne el de ses actions , en leur abandonnant lous ses biens , ce que 1'ancienne 

 legislation appelle cession miserable, les chartes du Hainaul el le Code moderne 

 cession des biens ou benefice de cession. 



C'esl le prince qui accordail les leltres de cession que les creanciers devaient 

 alors presenter au juge aux fins d'enterinemenl, el ce en personne d tete nue, de- 

 chauts ou decints 6 , en y joignanl 1'elat de leurs delles actives et passives. A Liege, 



1 L.I. 



2 Charles gin. du Hainaul, chap. CXVI. 

 5 Wynants sur Legrand, p. 394 



* Coutume de Liege, 6, 21-23. 



5 Sohet, 3, 46; Deghewiet, 2,6,9. 



6 Termes du placard du 20 octobre 



