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oil la cession des biens avail lieu en justice sans lettre prealable du prince ' . celui 

 qui elait admis a jouir de ce privilege devait se tenir debout , la lete nue et la face 

 dtrouverte , sur la pierrc ccssionnale, pendant trois audiences consecutives. II pou- 

 vait etre emprisonne prealablemenl , etre declare infame * lorsqu'il y avail dol ou 

 supercherie; en tout etat de cause, il ne pouvail plus deposer en justice, ni occuper 

 des emplois publics , ni sieger ou voter dans les corps el metiers. 



D'apres les chartes generates du Hainaut, les etrangers sonl exclus de ce benefice, 

 ainsi que les detenus pour crimes, affoltire, amende ou amenrissemetu de corps. 

 Kaparlier en couclut que les Hennuyers ne sont pas non plus admis a faire cession 

 u des debiteurs etrangers "'. 



La cession ne pouvait avoir lieu pour les deltes reconnues, soil sous le sceau du 

 prince ou de ses consaux , soit par-devant les echevins ou les gens des villes et dans 

 les lieux privilegies, soil devant les auditeurs du prince sous le sceau des contrats 

 gardes par des oiticiers de justice. La cession de dettes resultant de jugements 

 passes en force de chose jugee, ne pouvait avoir lieu non plus. 



Lorsque , dans la suite, les debiteurs acqueraient des biens, ils etaient trims de 

 les consigner au profit de leurs creanciers, avec faculte de relenir, dil le placard 

 du 20 oclobre loil , un lil avec les accessoires, un meuble de cbaque sorte, 

 mais ils ne pouvaienl avoir ni elain, ni vaisselle, ni autre meuble de valeur 4 . 



Quanl aux autres points, on suivait le droit remain , d'apres la prescription du 

 legislaleur de 1541. 



VII. DC la Compensation 5 . 



( (It-convention. ) 



Le creancier pourra sommcr son debileur de payer tout le contenu de son litre , 

 .sauf a deduire ce que celui-ci justitiera avoir paye : il s'opere alors une compensa- 

 lion qui vaul payemenl. La compensalion s'opere meme conlre le gre du creancier, 

 par la seule force de la loi (ipso jure, compensalion legate) : 



a. Lorsque les deux deltes sont claires et liquides ou, suivant 1'expression em- 



- disposition dans le Hainaul. 



* Dans les Pays-Bas, il y avail aussi des coutuines, par exemple, cellc de Malines, qui ddclaraicnt 

 infamcs ccux qui avaicnt fait cession. 



" Charles gin., chap. L; Raparlier, p. 210; Deghewiet, 2, 6, 9, art. 7. 



* Place, van Vlaend.. 1,776. 



Sohet, 3, i, 215; 3, 44; 3, 17, 202 et 203; 2, 72, 9; Deghewiet, 8, 6, 4; 2, 6, 12; Tyn- 

 darus , De compens. (dans le Tractatus tractatuum). 



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