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ployee par les chartes generates du Hainaut 1 , peuvent facilement etre liquidees; 



b. Lorsque les deux pretentions precedent de la meme origine , de la meme cause 

 et nature 2 ; 



c. Lorsque les dettes sont du meme genre et ont pour objet soit une somme 

 d'argent, soit des choses fongibles de la meme espece. 



L'on ne peut pas compenser une dette pecuniaire avec ce qui est du en grains ou 

 en une autre espece; ni un capital de rente avec un autre, ni meme avec une 

 somme aussi forte; ni la taxe des frais et depens auxquels les juges ont con- 

 damne les parties, sauf dans les tres-grandes causes*; ni les choses in individuo 

 avec une chose semblable ; ni les dettes in diem avec les dettes pures et simples. 

 La compensation n'a pas lieu non plus dans les ventes en suite d'un inventaire 

 dresse par autorite de justice *. 



De meme que le debiteur peut opposer 1'exception de compensation a son crean- 

 cier, de meme on peut 1'opposer au cessionnaire , c'est-a-dire qu'elle peut etre 

 opposee au cessionnaire comme au cedant. On exceptait cependant les lettres de 

 change 5 . 



Lorsqu'on voulait se servir de la reconvention en justice, nonobstant les cou- 

 tumes, telles que celle de Malines, qui la rejetait, il fallait 1'octroi du souverain 6 , 

 a moins qu'elle ne tint a un proces nouvellement engage, a une affaire connexe. 



Nos coutumes rejetaient egalement la reconvention ou la demande incidente 

 en matiere d'injures 7 , a moins qu'elle n'eut de la connexite avec la demande ori- 

 ginaire, qu'elle ne procedat de la meme source, ou qu'une partie ne fut 1'acces- 

 soire de 1'autre. 



1 Chartes gin., chap. CXIII. Compensation ne sera rec.ue sinon liquidi ad liquidum, c'est-a- 

 dire, des deux debtes prouvees ou confessees ou qui facillement et sommairement se peuvent 

 prouver. (Cout. de Bouillon, 9, 9.) Dans le droit romain, la compensation est judiciaire. 



* Cout. dYpres, 2, 17; Des Jaun., arr. 137. Suivant la Cout. dAlost (5, 9), la reconvmtie 

 n'avait lieu que lorsqu'elle prenait sa source dans le mfime contrat (m6me disposition a Assenede , 

 Cout. , \ , 7) , ou de la me'me cause d'ou la convention ou 1'action intentee 6tait provenue. 



3 Edit perpetuel de iQ\l, art. 9. 



* Sohel, Index., v COMPENSATION. 



8 Cuvelier , arr. , n 4i ; de Mean , 6 , 62 ; Deghewiet , 2 , 6 , 4 , art. 4. 

 6 La requete civile en France. Voyez Cout. de Malines, { , 24. 



1 Cout. de Gand, 1, 20; d'Eedoo, 1, 10; de Bouchaute, 1 , 4; de. Nieuport, 4, 60; dOstende, 

 2, 18; de Roulers, 1, 15; d Assenede, 1 , 7; de Tournay, 27, 1 (en action personnelle). 





